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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

La preuve de la faute grave incombe à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 9118 vues

Une salariée a été employée en qualité d’employée commerciale pompiste. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

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Paris-Evry : même secteur géographique

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3724 vues

Une salariée a été engagée en 2001 par une société en qualité d’architecte-chef de projet. Son lieu de travail était la tour Montparnasse (Paris 15ème). En 2007, son lieu de travail a changé et l’ensemble du personnel des fonctions support du groupe a été installé à Evry (91). La salariée a informé son employeur qu’elle refusait ce changement et ne s’est pas présentée sur son nouveau lieu de travail. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

La faute lourde n’est pas toujours celle que l’on croit…

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3148 vues

Un salarié a été engagé en qualité de conducteur de travaux en Polynésie française. Il a été licencié pour faute lourde en date du 20 janvier 2007. Lire la suite

Le refus de la modification du lieu de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 4759 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’ouvrière polyvalente dans une société située à Montpenèdre, entre Meze et Marseillan. Ayant refusé d'aller travailler dans les nouveaux locaux de la société situés à Marseillan, la salariée a été licenciée pour faute grave. La salariée a saisi les juges de demandes en paiement de diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde et grève

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 8170 vues

Un salarié a été engagé en 1997 par une société. En 2005, il a été licencié pour faute lourde pour avoir bloqué un site de l’entreprise « avec abus caractérisé du droit de grève et atteinte à la liberté du travail ainsi qu'à la libre circulation des individus et des biens ». Lire la suite

La lettre de licenciement peut être signée par une personne étrangère à l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 4227 vues

Un salarié a été engagé le 16 juillet 2001 par une société en tant que cadre « support de coordination sécurité et prévention sur chantiers ». Il a été licencié le 9 novembre 2004 pour faute grave. Lire la suite

Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 7658 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er décembre 1981 en tant qu’ouvrier professionnel à la direction des travaux neufs, service réseaux électriques et télécommunications puis en dernier lieu comme surveillant de travaux principal. Le 1er juillet 2008 il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 août 2008. Lire la suite

« Mes documents » n’est pas assez personnel pour empêcher l’ouverture des dossiers par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 6133 vues

Un salarié a été engagé le 1er septembre 1998 en tant qu’attaché technico commercial par une société. Il a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2006 pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des vidéos de salariés prises contre leur volonté. Lire la suite

Pour licencier un gréviste pour faute lourde, il faut prouver une désorganisation de l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 6489 vues

Des salariés ont été engagé respectivement les 6 mars 2005, 11 septembre 2007 et 23 juin 1997 en tant que cariste par une société. Ils ont participé à un mouvement de grève les 27, 30 juin et 1er juillet 2008. Ils ont par la suite été licenciés pour faute lourde le 21 juillet 2008. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié fondé sur une cause tirée de la vie personnelle est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4466 vues

Un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Lire la suite

Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 6285 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009. Lire la suite

Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 4235 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident. Lire la suite

Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 5517 vues

Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement. Lire la suite

Lorsqu'un licenciement peut être prononcé après une mise à pied disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2012 | Réagir | 8740 vues

Une salariée a été engagée le 22 février 2005. Son contrat de travail a été transféré le 1eravril 2007. Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de bureau dans une agence immobilière. Elle a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire notifiée le 11 décembre 2007 puis a été licenciée pour faute le 7 février 2008. Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13174 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Licencier un salarié seulement pour le remplacer rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 4142 vues

Une salariée a été engagée le 14 décembre 1998 en tant que chauffeur livreur. A la suite de la cession de ce fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à une société de repas service express à compter du 1er septembre 2004.  Lire la suite

Vol dans l’entreprise : un livre une fois ça passe… plusieurs fois ça casse !

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 7848 vues

Une salariée a été engagée le 11 juillet 2000 par une société d’édition en tant que secrétaire générale de rédaction. Elle a été licenciée le 16 novembre 2005 pour faute lourde pour avoir volé un ouvrage. Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | 1 commentaire(s) | 6855 vues

Un salarié a été engagé en 1988 en qualité d’ouvrier caviste à temps complet. En 2005, il a été licencié pour faute grave car à la suite de faits de harcèlement moral dénoncés par lui, l’employeur a estimé que c’était au contraire le salarié qui s’était rendu coupable de harcèlement moral vis-à-vis d’autres salariés de la société. Lire la suite

La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 12916 vues

Un salarié a été engagé par une société en tant que cadre, pour exercer les fonctions de vendeur d’hélicoptères d’occasion à compter du 3 janvier 1991. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 février 2006.  Lire la suite

Résident avec des croûtes et des plaques rouges, la salariée a commis une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 4571 vues

Une salariée a été engagée le 1er février 2004 en tant qu’auxiliaire de vie de nuit par une maison de retraite. Elle a été licenciée pour faute grave le 24 novembre 2005 lui reprochant de ne pas avoir procédé à la toilette de certains résidents de la maison de retraite. Lire la suite

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