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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Le licenciement disciplinaire peut être justifié par un fait relevant de la vie personnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | Réagir | 5620 vues

Un salarié a été engagé le 30 avril 2003 par une société en tant que personnel navigant commercial. Il a été licencié pour faute grave le 30 juillet 2007. Il lui a été reproché une consommation de produits stupéfiants. Lire la suite

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Contester la faute grave sanctionnée tardivement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 6659 vues

L'important du délai restreint d'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Créer une fausse carte d’identité rend impossible le maintien dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2012 | Réagir | 5769 vues

Un salarié a été engagé le 8 avril 2002 par une société en tant que technicien micro et réseaux. Il a été licencié pour faute grave le 27 octobre 2003. Lire la suite

Des propos inacceptables à l’égard des collègues n’est pas constitutif d’une faute grave lorsque l’employeur place le salarié dans une situation difficile

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3516 vues

Une salariée a été engagée le 29 octobre 1997 en tant qu’employée administrative. Elle a été  licenciée pour faute grave le 11 août 2006 pour mauvais coaching de ses collègues et non respect de leurs personnes. Lire la suite

Le salarié doit informer son employeur de l’impossibilité de reprendre son travail à l’issue de ses congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5938 vues

Une salariée a été engagée le 17 mars 2003 par une société en tant que lingère polyvalente. A l’issue de ses congés, elle n’a pas repris son travail le 29 mai 2006. Elle a été licenciée pour faute grave le 27 juin 2006 au motif qu’elle n’avait pas jugé utile de se manifester à réception des courriers du 30 mai, 12 juin et 14 juin 2006. Lire la suite

Un harcèlement moral caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5705 vues

Une salariée a été embauchée par une société le 25 novembre 2000. Elle a été licenciée pour faute grave le 13 juin 2008. Le 20 octobre 2008, elle a saisi le Conseil de prud’hommes pour contester cette mesure. Elle a soutenu qu’elle avait fait l’objet de harcèlement moral. Lire la suite

La prescription des faits fautifs rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 9697 vues

Un salarié a été engagé le 28 avril 2005 en tant qu’ouvrier polyvalent. Il s’est trouvé en arrêt maladie à compter du 27 juillet 2007. Il a été convoqué le 28 novembre 2007 à un entretien en vu de son licenciement. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 11 décembre 2007. Lire la suite

Menacer sa collègue d’un couteau en l’insultant de « salope » ne justifie pas nécessairement une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 11355 vues

Un salarié a été engagé en tant que boucher le 17 mars 2001 par contrat transféré à une société. Il a été licencié pour faute grave le 7 août 2007. Lire la suite

La protection du salarié protégé ne joue que lorsque l’employeur a eu connaissance exacte des faits pendant la période de protection

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3873 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de maîtrise. Il a été candidat aux fonctions de membre élu du comité d’entreprise et a par conséquent bénéficié à compter du 4 septembre 2003 de la protection de trois mois Lire la suite

Licenciement nul = Indemnité de rupture + Indemnité pour réparation du préjudice

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 10277 vues

Une salariée a été engagée en tant que vendeuse par une société qui exploite un fonds de bar-boulangerie. Elle a exercé son droit de retrait le 6 mars 2008 et a été licenciée le 20 mars 2008 pour faute grave. Lire la suite

Licencié pour avoir refusé d’utiliser un logiciel informatique

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 2971 vues

Un salarié a été engagé le 1er septembre 1998. Il a été licencié par lettre du 21 novembre 2007. Lire la suite

Travailler pendant son arrêt maladie peut justifier la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8003 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 1981 en tant que dépanneur en chauffage. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006. Lire la suite

Si l’employeur ne permet pas à son salarié d’exercer ses fonctions, il n’y a pas de faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3871 vues

Une salariée a été engagée à compter du 2 novembre 2005 en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre 2007. Lire la suite

Aider à la constitution d’une entreprise d’un autre secteur ne justifie pas une faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 2207 vues

Une salariée a été engagée à compter du 2 février 2004 en tant qu’assistante de direction. Elle a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire puis a été licencié par lettre du 8 janvier 2007 pour faute lourde au motif qu’elle était l’auteur de documents concernant une société concurrente d’une société appartenant au même groupe que son employeur. Lire la suite

Dénigrement sur Facebook : la mise à pied disciplinaire exclut le licenciement

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 6055 vues

Une même faute de dénigrement de l'employeur, ne peut faire l'objet de sanctions successives (Cour d'appel de Versailles 22 février 2012) Lire la suite

Prudence avec le licenciement pour faute lourde en cas de grève

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 8011 vues

Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur de commande. Cinq jours après le début d’un mouvement de grève auquel le salarié participait, l’employeur lui a demandé de restituer le véhicule qui lui était affecté et sa clé correspondante. Le salarié a refusé et a été licencié pour faute lourde. Lire la suite

Un salarié envoyé en détachement qui s’expose à des dépenses dans son intérêt et dans celui de sa famille correspond à des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 2087 vues

Un salarié a été engagé aux fins d’être détaché en tant que directeur d’exploitation auprès d’une filiale colombienne. Le salarié bénéficiait d’un logement et d’un véhicule de fonction et l’employeur prenait à sa charge les frais du voyage annuel en France de l’intéressé et des membres de sa famille. Il a été licencié pour faute grave le 1er février 1993. Le salarié a saisi les juges pour voir dire son licenciement sanas cause réelle et sérieuse. Le salarié obtient gain de cause mais agit contre son avocat pour avoir manqué à son obligation de conseil. Lire la suite

Toujours plus de chômeurs indemnisés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | 2 commentaire(s) | 6898 vues

Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en décembre 2011. Lire la suite

La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 5926 vues

Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail.  Lire la suite

Des licenciements injustifiés même au Medef

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2012 | Réagir | 3516 vues

Le 17 janvier 2012, le Medef a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser 200.000 euros de Lire la suite

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