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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 8987 vues

Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire. Lire la suite

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Un licenciement pour faute lourde effectué par le directeur des ressources humaines de la société mère.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 5990 vues

Un salarié a été engagé le 3 février 2000 en tant que cadre opérationnel à la direction logistique. Il a vu son contrat transféré le 1er juillet 2000 à une société puis le 1er mai 2007 à sa filiale. Il a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire le 23 avril 2007 puis, par lettre du 7 mai 2007, il a été licencié pour faute lourde. Lire la suite

Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 11555 vues

Un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail. Lire la suite

L’employeur qui souhaite licencier un salarié en état d’ébriété doit le mettre en garde au préalable et apporter la preuve de l’état d’ivresse

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9859 vues

Un salarié engagé en qualité d'aciériste a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail lors du pot de départ de l’un de ses collègues de travail. Le salarié a contesté son licenciement. Lire la suite

Le licenciement pour faute grave s’apprécie eu égard à la nature des fonctions du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 4620 vues

Une salariée a été engagée le 6 juin 1995 dans une société de transports internationaux. Depuis le 1er février 2002, elle exerçait les fonctions de directrice d’agence avec un statut cadre. Elle a été licenciée le 11 août 2006 pour faute grave. Lire la suite

L’employeur doit engager immédiatement la procédure disciplinaire quand il prononce une mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 7228 vues

Un chauffeur routier dans une société de transport est convoqué à un entretien préalable à un licenciement par lettre du 2 novembre 2007. Le salarié est licencié pour faute grave par lettre du 29 novembre 2007. La lettre de licenciement précise que la période du 25 octobre au 4 décembre, période « nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement », ne sera pas rémunérée. Lire la suite

Quand la non-dénonciation de délits commis par d’autres salariés devient une faute grave justifiant le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 10695 vues

Un magasinier a été licencié le 2 avril 2001 pour faute grave. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Il appartient à l’employeur de mettre en demeure le salarié de reprendre son poste en cas d’absence prolongée

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2011 | Réagir | 12304 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur de voitures particulières et par ailleurs délégué du personnel a été licencié pour faute grave après autorisation de l’Inspecteur du travail. La décision de l’Inspecteur du travail a par la suite été annulée par le Conseil d’état. Lire la suite

Une faute professionnelle même isolée constitue une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 4058 vues

Un salarié a été embauché en qualité de steward par contrat de travail à durée déterminée. Il a été embauché en qualité de chef de cabine par contrat à durée indéterminée. Il a ensuite été licencié pour faute grave. Lire la suite

La réintégration dans son ex-entreprise: mythe ou réalité ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 23/12/2011 | Réagir | 684 vues

Interrogée il y a quelques jours par Benoît Magistrini, journaliste à l'Express.fr, j'ai souligné avec mon Confrére John Yannis, les difficultés liées à l'éventuelle réintégration d'un salarié au cas de nullité de son licenciement. Lire la suite

Utiliser des services professionnels à des fins personnelles constitue une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 2079 vues

Un coordinateur de nettoyage a été licencié pour faute grave à la suite d’une mise à pied à titre conservatoire. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Le salarié estimait qu’il n’était pas établi qu’il était à l’origine d’une rumeur concernant la vie privée d’une salariée   Lire la suite

Le refus pour un commercial de rendre compte de ses déplacements et de ses rendez-vous constitue une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 4880 vues

Un responsable technique a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et le qualifier d’abusif. Le salarié faisait valoir que la lettre de licenciement n’avait pas invoqué son refus de rendre compte de ses déplacements et rendez-vous commerciaux alors ...   Lire la suite

Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 7611 vues

Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave. La salariée a saisi les juges ...   Lire la suite

La limitation de la caractérisation de faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2011 | Réagir | 4908 vues

Une salariée engagée en qualité de femme de chambre, a été licenciée pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, la salariée décide de saisir le juge afin d’obtenir des indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts. Lire la suite

Des faits même prescrits peuvent être indiqués dans la lettre de licenciement pour motif disciplinaire s’ils sont de même nature

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 7682 vues

Un salarié engagé comme manœuvre a été licencié pour faute le 9 juin 2008. Le salarié a saisi le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Communiquer son numéro professionnel sur des sites pornographiques et zoophiles, la facture va être salée

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 6430 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité a été licencié pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Monsieur, on ne fabrique pas de l'alcool sur son lieu de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 5031 vues

Un gardien de château a été licencié pour faute grave pour « présence de substances illicites dans le château ». Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Comportement frondeur et désobéissance à l’employeur : licenciement pour faute grave justifié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 4117 vues

Un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production. Il a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Les propos véhéments d'un employeur ne constitue pas nécessairement un manquement suffisamment grave de ses obligations

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2581 vues

Un salarié, titulaire de divers mandats représentatifs, a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pour vol de zinc. L’autorisation de licenciement a été refusée par l’inspecteur du travail. Reprochant à son employeur son comportement lorsqu’il avait tenté de reprendre son poste, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Si on ne dit pas quelles insultes ont été prononcées, le licenciement n'est pas justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2740 vues

Un vendeur a été licencié pour faute grave pour avoir prononcé des injures à l’égard d’un supérieur hiérarchique. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

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