L’article L. 1222-1 du code du travail rappelle que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Pour débouter une salariée de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, la Cour d’Appel de Paris avait énoncé que si l’employeur ne conteste pas avoir tenu à son égard, au cours d’un entretien, des propos indélicats aux termes desquels il lui reprochait de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant « une gangrène, une incontinence », ces faits ne justifient pas, à eux seuls, la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La Cour de cassation a censuré la Cour d’Appel de Paris de statuer ainsi : l’atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l’employeur un manquement grave à ses obligations, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé.

Cass. soc. 7 février 2012, n° 10-18.686

Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

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