La loi MACRON a donc été définitivement adoptée vendredi 10 juillet avec ses derniers amendements ( cf.article Loi MACRON: la réduction des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud'hommes) par un dernier recours au 49-3.

La droite a déjà saisi le conseil constitutionnel  le 15 juillet dernier.

Un mois au maximum sépare désormais la loi de sa promulgation officielle ou de son renvoi en révision, tous deux suspendus à la décision des Sages.

Il est dès lors fort probable qu'au moins une partie de la loi sera applicable dès le début ou à la mi-septembre.

Réponse au plus tard donc, le 15 août prochain...



Par Sandrine Paris-Fey
Avocat au barreau de Nantes


et Perrine ALBERT
Master II DPRT Promotion UIMM 2014-2015