Article très intéressant pour les salariés victimes de licenciement vexatoires, ou autrement dit de licenciement intervenus dans des conditions humiliantes, irrespectueuses, violentes,

Dans un arrêt en date du 22 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que lorsqu'un salarié sollicite des dommages et intérêts en raison des circonstances de la rupture de son contrat de travail, les juges du fond sont tenus de rechercher si les conditions de la rupture ont été vexatoires, peu important que le licenciement ait une cause réelle et sérieuse.

Ainsi, peu important si le licenciement est fondé ou non, si le comportement de l'employeur crée un préjudice au salarié, il peut en demander réparation.

Mais pour cela, le salarié doit prouver :

  • que le comportement de son employeur est fautif. Le salarié doit ainsi prouver que les circonstances dans lesquelles s'est déroulé son licenciement ont été humiliantes, agressives,
  • que ce comportement lui a causé un préjudice distinct de celui occasionné par la perte de son emploi.

L’avis de l’avocat en droit du travail : Le rôle de l’avocat est primordial d’abord pour identifier les préjudices réellement causés par l’attitude de l’employeur et également pour rappeler aux juges du fond qu’ils ne peuvent pas débouter un salarié d’une telle demande indemnitaire au motif que le licenciement est justifié.

 

Par Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

Cass. soc.,  22 juin 2016, n° 14-15.171