Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation rendait son avis sur la conformité du barème d’indemnisation de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dit barème Macron, aux normes internationales.

Malgré la connaissance de cet avis de conformité, le Conseil de prud’hommes de Grenoble est le premier à résister à l’avis de la Haute Cour, écartant l’application du barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n°158 de l’OIT. »

Il convient de préciser que c’est en formation de départage, c’est-à-dire en la présence d’un juge professionnel aux côtés de quatre conseillers prud’hommaux, qu’une telle décision a été prise.

Pour mémoire, le Conseil de prud’hommes de Grenoble était, avec celui de Troyes, parmi les premiers à s’opposer au barème Macron.

En décidant de ne pas suivre l’avis de la Cour de cassation, le Conseil de prud’hommes ne viole néanmoins aucune règle puisque l’avis n’est qu’indicatif, il ne s’agit pas d’une décision au fond.

Cependant, le but de l’avis est de limiter les divergences entre les différentes juridictions, en indiquant l’interprétation qui s’impose.

Il est fort probable que lorsque la Cour de cassation sera saisie au fond elle se conformera à l’avis rendu par la formation plénière.

Pour l’heure, deux arrêts des Cours d’Appel de Paris et de Reims sont attendus pour la fin septembre, ils permettront vraisemblablement de clarifier la situation.