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Actualités Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation

Conclusion et fin du CDD à terme imprécis

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2016 | Réagir | 803 vues

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié : vous pensez avoir besoin de ce nouveau salarié sur le long terme, sans pour autant savoir durant combien de temps précisément et vous ne souhaitez pas l'embaucher en CDI. Le contrat à durée déterminée sans terme précis est peut être la solution. Attention cependant à ne pas rompre le CDD prématurément : la rupture s'analysera alors en une rupture anticipée … Lire la suite

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Salariés, obtenez la requalification de votre CDD en CDI en 2016

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 1122 vues

Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire. Lire la suite

Les contrats de "piges" effectués par Philippe Jeannol pour Canal + requalifiés en CDI

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 462 vues

Philippe Jeannol est un ancien joueur professionnel de football qui, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec Canal + à compter de septembre 1996 en qualité de «consultant». Lire la suite

Requalification de CDD successifs en CDI : conséquence des indemnités de chômage perçues sur les rappels de salaire inter-contrats

Publié par Marion PLE - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 786 vues

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2016, pourvoi n°15-11.396, publié au bulletin  Lire la suite

Requalification en CDI : qu'en est-il des allocations chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2016 | Réagir | 385 vues

Se pose régulièrement la question du sort des allocations chômage perçues durant les périodes non-travaillées, ou périodes interstitielles, séparant deux contrats à durée déterminée, en cas de requalification en CDI. Les juges se prononcent à nouveau sur la question.  Lire la suite

Requalification d'un CDD en CDI.

Publié par Sonja HERRMANN - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 705 vues

Une cliente a travaillé depuis de nombreuses années pour une association. Elle a ainsi enchaîné des contrats de travail à durée déterminée. Lire la suite

Un truquiste réalisateur de Bandes annonces TV, intermittent du spectacle d’une chaîne de Télévision obtient 140000 euros en appel (CA Versailles 26 janv. 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/02/2016 | Réagir | 895 vues

Mr X a été engagé par la société M6, employant environ 700 salariés et filiale de groupe M6, en qualité de truquiste à compter du 1er février 2007 et jusqu’au 29 août 2014, dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) d’usage successifs pour la chaîne M6. Lire la suite

Requalification des CDDU successifs d’un imitateur des « Guignols de l’info » (c. cass. 20 oct. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/11/2015 | Réagir | 892 vues

Par un important arrêt du 20 octobre 2015 (n°14-23.712), la Chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié les CDDU successifs par lesquels CANAL + et Nulle Part Production (NPA) employaient le célèbre imitateur, Nicolas CANTELOUP pour l’émission « Les Guignols de l’info » en contrat à durée indéterminée. En revanche, singulièrement, elle a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui avait condamné NPA à payer à l’imitateur, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Intégration en CDI d’une gestionnaire d’antenne de France 3 Corse après 30 ans de CDDU (CPH Paris 17 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/11/2015 | Réagir | 550 vues

Par jugement du 17 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les 30 ans de CDDU d’une gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (France Télévisions) en CDI. Lire la suite

CDD requalifiés en CDI : preuve à la charge du salarié s’il veut obtenir un rappel de salaire pour les périodes « intercontrats »

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 980 vues

Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015, la Cour de cassation précisait que le salarié ayant obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée (CDD) en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), devait démontrer qu'il s'était tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes "intercontrats" aux fins d'obtenir les rappels de salaire afférents. Lire la suite

Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU (CPH Boulogne Billancourt 24 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/10/2015 | Réagir | 544 vues

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : sur qui pèse la charge de la preuve ?

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 1321 vues

En cas de requalification de CDD en CDI, la charge de la preuve pèse sur le salarié. Lire la suite

Requalification de vos CDD successifs en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2015 | Réagir | 499 vues

Si votre employeur vous propose plusieurs CDD successifs, vous pouvez, sous conditions, demander la requalification de vos contrats en CDI. Une question se pose alors : pouvez-vous obtenir le paiement de votre salaire pendant les périodes non travaillées entre chaque CDD ? Lire la suite

Requalification des 1.000 CDD d’une monteuse, intermittente du spectacle de France Télévisions en CDI et requalification de la rupture en licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/09/2015 | Réagir | 775 vues

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 8 juillet 2015, une Chef monteuse de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI à temps partiel ; elle obtient aussi la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La requalification de missions d'intérim successives en contrat à durée indeterminée

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 24/09/2015 | Réagir | 1483 vues

La succession de missions d'intérim peut être requalifiée en CDI dès lors que le salarié occupe pendant des années un emploi qui est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise et ce même s'il y a eu une interruption de 2 ans. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/09/2015 | Réagir | 698 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du journaliste. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle de l’Opéra de Paris et réintégration suite à la cessation de sa collaboration consécutive à sa saisine des prud’hommes (CPH Paris 8 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/09/2015 | Réagir | 553 vues

Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité de Machiniste, statut Non Cadre. Lire la suite

Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/08/2015 | Réagir | 982 vues

Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Secteur audiovisuel : Requalification de 589 CDD successifs en CDI

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 24/08/2015 | Réagir | 1167 vues

La loi prévoit la possibilité de recourir au CDD pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas bien précis (ex : remplacement, accroissement temporaire d’activité), notamment des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (ex : secteur d’activité de l’audiovisuel). Lire la suite

Quand le CDD est requalifié en CDI ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/07/2015 | Réagir | 562 vues

Cass. Soc. 24 juin 2015 n°13-26.631 Lire la suite

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