Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » CDD - Contrat de Travail » Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation » Actualités

Actualités Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation

Intermittents du spectacle : nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI suite à une saisine des prud’hommes ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/07/2015 | Réagir | 741 vues

Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle (CPH Paris, sect. Com. 8 avril 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/07/2015 | Réagir | 696 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la danseuse, salariée, intermittente du spectacle dans cette affaire. Lire la suite

Convention collective HCR: la Cour de Cassation prive d'effet l'article 14.2 prévoyant la requalificiation automatique de CDD saisonniers en CDI

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1233 vues

L’article 14.2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années et couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail d’une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail. La Cour de Cassation a refusé de donner effet à cette disposition. (Cass. soc. 24 juin 2015, n° 13-25761) Lire la suite

CDD saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants pendant 3 années successives : la requalification en CDI est-elle possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2015 | Réagir | 748 vues

CDD saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants pendant 3 années successives : la requalification en CDI est-elle possible ?

Un salarié qui est recruté en contrats de travail à durée déterminée successifs d'une saison sur l'autre, et qui relève de la convention collective nationale HCR, peut-il obtenir la transformation de ses CDD en contrat de travail à durée indéterminée ? Lire la suite

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 400 vues

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Un contrat d'interim, lorsqu'il est destiné à faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en CDI, et ce, même si une coupure de plus de 2 ans est intervenue entre les contrats. Lire la suite

Le journaliste pigiste régulier doit bénéficier des règles applicables aux journalistes professionnels (c. cass . 13 mai 2015, 13-25476)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 1304 vues

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels. Lire la suite

Requalification des CDD de 3 Chefs maquilleuses TV, intermittentes du spectacle, en CDI (CA Versailles 5 mai 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/05/2015 | Réagir | 894 vues

Mme X a été engagée par les sociétés METROPOLE TELEVISION, METROPOLE PRODUCTION, STUDIO 89 PRODUCTION, M6 COMMUNICATION, C. PRODUCTIONS, EDITV et SEDITV en qualité de chef maquilleuse à compter du 10 janvier 2000 dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) successifs ; elle était chargée du maquillage des animateurs et des intervenants sur de nombreux programmes et émissions. Lire la suite

Requalification des contrats à durée déterminée successifs : sté Lidl

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1235 vues

Le contrat motivé par l’accroissement temporaire d’activité n’entre pas dans le champ d’application de l’article L1244-1 du code du travail, ni dans celui de l’article L1244-4 du même code. Lire la suite

Intermittents du spectacle, journalistes ou salariés en CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/04/2015 | Réagir | 2277 vues

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée déterminée (CDD). Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de Bandes Annonces d’autopromotion

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/04/2015 | Réagir | 811 vues

Monsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 2878 vues

Par jugement du 25 juillet 2013, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section Encadrement) a débouté Monsieur X de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la SNC KIOSQUE. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un ingénieur du son d’une société de production et rappel de salaires afférents

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/04/2015 | Réagir | 1008 vues

La société Sas La Française d’Images, filiale de la société La Française des Jeux, produit des films et des programmes pour la télévision, conçoit, réalise et produit des jeux de la Française des Jeux (loto, super loto, euromillions, keno).  Lire la suite

Requalification de CDD d’enquêteurs vacataires en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1484 vues

Madame X et trois autres salariés ont été engagés en qualité d'enquêteurs vacataires terrain par la société Sofres communication, filiale de la société Taylor Nelson Sofres (TNS), selon des contrats à durée déterminée à temps partiel. Lire la suite

Requalification de 27 années de CDD d’un Cameraman / Cadreur en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/03/2015 | Réagir | 1573 vues

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de bandes annonces, qui obtient 170.000 euros aux prud’hommes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/02/2015 | Réagir | 1116 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a requalifié en CDI les CDD successifs d’un réalisateur de bandes annonces de Canal + et Multithématiques (Groupe Canal +). Lire la suite

CDD à temps partiel requalifié en CDI : les journées entre chaque CDD doivent-elles être régularisées ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 700 vues

La requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail. Lire la suite

Intermittents du spectacle : droit à rappel de salaire pendant les périodes intersticielles

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/12/2014 | Réagir | 2172 vues

Madame X a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1990, par la société Nationale France 3, aux droits de laquelle vient la Société France Télévisions, en qualité de rédactrice de textes de bandes annonces et de modules auto-promotionnels. Lire la suite

Requalification en CDI en cas de non respect du délai de carence entre deux CDD

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 2793 vues

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation rappelle les principes et exceptions relatifs au respect des délais de carence entre des CDD successifs. La sanction légale est alors la requalification de la relation de travail en CDI. Lire la suite

La succession de CDD sans délai de carence peut entrainer, dans certains cas, la requalification en contrat à durée indéterminée

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/10/2014 | 1 commentaire(s) | 24766 vues

L’accroissement temporaire d’activité ne permet pas la succession de CDD sans délai de carence. Les contrats ne peuvent pas se succéder sans respecter un délai de carence. A défaut, les contrats seront requalifiés en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 30.09.2014 : n° 13-18162). Lire la suite

Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps complet : droit à rappel de salaire pendant les périodes intercalaires

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 02/09/2014 | Réagir | 3696 vues

Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Obtenir la transformation de son CDD en CDI