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Actualités Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation

Activité normale et permanente : le CDD est requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2011 | Réagir | 6538 vues

Un CDD est requalifié en CDI s’il est conclu pour pourvoir l’activité normale et permanente de l’entreprise Lire la suite

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Requalification en CDI de Contrats à durée déterminée d'usage successifs (CDDU) : le cas de la danseuse employée trois années

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 1462 vues

1) Rappel des spécificités du CDD d'usage Le CDD d'usage présente trois particularités : Lire la suite

Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 8403 vues

Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD. Lire la suite

La requalification d’un CDD oral en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2011 | Réagir | 5918 vues

Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges Lire la suite

Transfert du contrat de travail et obligation au paiement d'une indemnité de requalification d'un CDD

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 1099 vues

Par arrêt en date 16 mars 2011, la cour de cassation a jugé qu'enn cas de transfert du contrat de travail, l'obligation au paiement d'une indemnité de requalification d'un CDD conclu par l'ancien employeur peut incomber au nouvel employeur.  Lire la suite

Requalification d'un CDD en CDI: droit à l'indemnité de requalification si le CDD est conclu au mépris des exigences légales

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 3089 vues

Dans un arrêt du 18 mai 2011 (09-68236), la Cour de cassation vient de rappeler que ' le droit à indemnité de requalification d'un contrat de travail à ... Lire la suite

CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 5730 vues

Un joueur de rugby a été engagé par le biais de plusieurs CDD conclus pour chaque saison sportive. Invoquant l'absence de mention dans ses CDD d'un motif précis de recours, le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Le cas de recours au CDD

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 2157 vues

Les cas de recours à des formes d'emploi précaires sont sont strictement limités par la loi. Le contrat conclu en dehors de ces cas encourt la requalification  Lire la suite

Requalification des CDD à temps partiel en CDI à temps plein : même pas peur !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/04/2011 | Réagir | 6408 vues

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Requalification des CDDU à temps partiel successifs en CDI à temps plein (CA Paris 18.11.2010- M. C c/ France Télévisions)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3148 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

L'article L. 1224-2 du code du travail et la requalification de CDD en CDI

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1675 vues

A qui incombe le paiement de l'indemnité de requalification de CDD en CDI ... Lire la suite

Contrat Oral à durée déterminée : requalification de CDD en CDI sauf en cas de fraude du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 4158 vues

Dans cette affaire, un salarié ayant reçu son contrat de travail à durée déterminé par la voie postale avait sciemment omis de le renvoyer à son employeur dans le dessein de demander plus tard la requalification en CDI. La Cour de Cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 9 mars 2011  sanctionne l'attitude du salarié en refusant clairement la requalification.  Lire la suite

Recours abusif à l’intérim : à qui la faute ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/03/2011 | 1 commentaire(s) | 4245 vues

Un technicien saisit le juge pour obtenir la requalification de ses contrats intérim en Contrat à Durée Indéterminée. Lire la suite

Frauder pour faire requalifier l'intérim en CDI : une mécanique pas bien huilée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 5842 vues

Un salarié a été engagé en qualité de mécanicien par une entreprise de travail temporaire. Le salarié a saisi les juges d'une demande de requalification de son contrat en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Lire la suite

Un salarié de l'émission 'Des Chiffres et des Lettres' réintégré et France Télévisions condamnée à lui payer 181 020 euros

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/02/2011 | Réagir | 2361 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Les juges n’aiment pas les remplacements « en bloc »

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2011 | Réagir | 2640 vues

Une salariée aide médico-psychologique engagée par divers Contrats à Durée Déterminée successifs saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats en Contrat à Durée Indéterminée. Lire la suite

Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 4107 vues

Un chauffeur engagé en contrat à durée déterminée a vu son contrat requalifié en contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2010 | Réagir | 6692 vues

Une salariée engagée plusieurs fois en CDD par un foyer d'accueil médicalisé en qualité d'aide médico-psychologue saisit le juge pour faire requalifier ses CDD en CDI.   Lire la suite

Même d’usage, le CDD reste temporaire

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 4360 vues

Quatre salariées engagées sous plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) en qualité de formatrices, par une organisme spécialisé dans le bilan de compétences, saisissent le juge d'une demande de requalification de leurs CDD en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).   Lire la suite

Contrat de vendange requalifié : une nouvelle raison de fêter le Beaujolais

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2010 | Réagir | 4585 vues

Un ouvrier occasionnel pendant les vendanges saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI.   Lire la suite

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