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Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !


Par Christian GOSSEAUME, Avocat - Modifié le 13-07-2011 - Blog : Blog Maître Christian GOSSEAUME

Une modification en appel une autre… Après la parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, cela imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.
 
A compter du 2 janvier 2014 (art. 4 de l’arrêté du 10 juin 2011) les stations classées de tourisme devront disposer d’un office de tourisme exerçant ses compétences sur son territoire et classé dans la catégorie I… Néanmoins, durant une période transitoire et jusqu’au 1er janvier 2014, l’ancien critère reste en vigueur : office de tourisme classé au niveau 2 étoiles.

Autant le classement 2 étoiles exigé pour l'office de tourisme compétent sur le territoire de la commune station classée ne semblait pas correspondre à la notion de territoire d'excellence recherché, autant l'exigence de disposer d'un office de tourisme de catégorie I semble excessive.

Aujourd’hui il existe environ 520 stations classées, l’objectif du Gouvernement étant situé entre 350 et 500 (1) stations de tourisme, même si certaines n’auront pas de difficulté à se faire reclasser, pour d’autres le passage d’un office de tourisme 2 étoiles à la nouvelle catégorie I, la marche sera trop haute !

L’objectif « bas » de 350 stations de tourisme risque d’être atteint rapidement et de plafonner ! Aujourd’hui seulement 27 communes ont été reclassées « station de tourisme » pour une durée de 12 ans (Article L.133-15 du Code du tourisme)… et pour certaines disposant d’un office de tourisme 2 étoiles !

Christian GOSSEAUME

Avocat au Barreau de Rennes

Blog : lexmagister.typepad.com

Source (1) www.colloc.bercy.gouv.fr, 3 septembre 2008.

En savoir plus : legifrance

Arrêté du 10 juin modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
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