Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre » Actualités

Actualités Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Quelle mise à pied pour votre salarié ?

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2016 | Réagir | 81431 vues

Quelle mise à pied pour votre salarié ?

Votre salarié a commis une faute, voire une faute grave. Vous voulez le mettre à pied. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied pourrait être annulée car abusive ou injustifiée. On vous aide à choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Mise à pied conservatoire : justifier le temps de réflexion

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2015 | Réagir | 5688 vues

Le délai qui s'écoule entre le prononcé de la mise à pied conservatoire et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute doit être justifié par l'employeur. A défaut, la mesure est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Lire la suite

Le salarié ne peut pas prendre ses congés payés pendant la mise à pied conservatoire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 24144 vues

Pendant une mise à pied conservatoire, qui a pour effet de suspendre le contrat de travail, le salarié ne peut pas prendre ses congés payés, même si les dates de congés avaient été fixées avant la mesure de mise à pied. Lire la suite

La procédure de licenciement doit être engagée immédiatement après la mise à pied conservatoire

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 1250 vues

Lorsque la procédure de licenciement ne suit pas immédiatement la mise à pied conservatoire, l'employeur doit justifier des motifs de ce délai. A défaut, la mise à pied présente un caractère disciplinaire épuisant le pouvoir disciplinaire de l'employeur et lui interdisant de sanctionner à nouveau le salarié pour les mêmes faits en prononçant ensuite un licenciement. Lire la suite

Mise à pied conservatoire : clarification sur le délai de réflexion de l'employeur

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 3753 vues

L'affaire qui nous occupe aujourd'hui concerne un employeur qui notifie à un salarié une mise à pied conservatoire puis engage, 6 jours plus tard, une procédure de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Licenciement pour faute grave - mise à pied conservatoire

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 20/11/2013 | Réagir | 18641 vues

La Cour de cassation indique les délais dans lesquels la convocation à l'entretien préalable doit être adressée au salarié. Lire la suite

La mise à pied conservatoire doit être concommittante à l'engagement du licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 1180 vues

Il existe deux sortes de mise à pied : - la mise à pied disciplinaire, - la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Une mise à pied conservatoire doit être concomitante à la procédure de licenciement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 08/11/2013 | Réagir | 2055 vues

L'article L1332-3 du Code du travail permet à l'employeur de prononcer une mise à pied immédiate lorsqu'il a connaissance de faits qui rendent indispensable une mesure conservatoire. Lire la suite

Suspendre le contrat de travail du salarié fautif

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2013 | Réagir | 2001 vues

Votre salarié a commis une faute grave que vous entendez sanctionner, mais vous n'avez pas encore pris de décision sur la sanction adéquate. Toutefois, compte tenu de la gravité des faits reprochés, le maintien de ce salarié au sein de votre entreprise est impossible et vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire. Voici les points clés de la procédure à suivre. Lire la suite

Mise à pied conservatoire et procédure pénale

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/12/2012 | Réagir | 4378 vues

La mise à pied à titre conservatoire doit -elle être concomitante à la procédure disciplinaire ? Lire la suite

Gérer le licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 7285 vues

La jurisprudence a posé une définition de cette faute. « La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise » (1). Lire la suite

Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 7611 vues

Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave. La salariée a saisi les juges ...   Lire la suite

Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 5097 vues

Un salarié, titulaire de divers mandats représentatifs, a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pour vol de zinc. L’autorisation de licenciement a été refusée par l’inspecteur du travail. Reprochant à son employeur son comportement lorsqu’il avait tenté de reprendre son poste, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il a saisi les juges pour requalifier sa prise d’acte en une rupture aux torts de l’employeur.  Lire la suite

Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | Réagir | 5249 vues

Le 27 octobre, un salarié syndicaliste des Pompes funèbres générales (PFG) de Valenciennes a été mis à pied à titre conservatoire pour avoir utilisé son véhicule professionnel à des fins personnelles. Cette actualité récente est l’occasion de faire un bref rappel sur la mise à pied à titre conservatoire. Lire la suite

Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2011 | Réagir | 8124 vues

Si vous reprochez des faits graves à un salarié, vous pouvez le mettre à pied à titre conservatoire, dans l'attente de votre décision. Voici des précisions sur la notion et le régime de la mise à pied à titre conservatoire. Lire la suite

La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2011 | Réagir | 3327 vues

Une salariée, employée par une agence postale, est convoquée à un entretien pour une mise à pied conservatoire. Par la suite, elle est convoquée à un entretien préalable à un licenciement. Puis licenciée pour faute grave, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Le point sur les évolutions de la mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | Réagir | 2077 vues

Les juges ont rendu ces dernières années plusieurs décisions qui ont précisé et modifié certaines règles relatives à la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Vers un élargissement du recours à la mise à pied conservatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2010 | Réagir | 3905 vues

Un responsable de produit dans un magasin de bricolage est mis à pied à titre conservatoire, puis est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit le juge car il estime que seule la faute grave justifie la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Mise à pied conservatoire : quand l'employeur devient fautif

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 4293 vues

Lorsque les juges retiennent le caractère fautif d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit verser des dommages et intérêts au salarié pour Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés