Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre » Actualités

En pratique Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi

Par - Modifié le 03-10-2008

Un salarié a commis une faute importante. Avant de décider de la sanction définitive à prendre, vous souhaitez qu’il quitte l’entreprise jusqu’au prononcé de cette sanction (en général, un licenciement pour faute ou lourde).
Pour ce faire, vous lui adressez une mise à pied conservatoire.

Un écrit non obligatoire

Aucune forme particulière n’est exigée pour adresser une mise à pied conservatoire.
Vous pouvez la notifier au salarié de façon verbale ou par écrit.

De plus, vous devez préciser, lorsque vous adressez la mise à pied au salarié, qu’une éventuelle procédure de licenciement est engagée à son encontre.

Aucune limitation de durée

Dans votre lettre de mise à pied conservatoire, vous ne devez pas indiquer la durée de cette mesure.
Vous devez seulement mentionner que le salarié est écarté de l’entreprise durant le temps de la procédure.

A savoir : si vous indiquez que le salarié est mis à pied pour une durée précise, vous ne pourrez plus poursuivre la procédure de licenciement (mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement).

Engager rapidement la procédure de licenciement

La mise à pied conservatoire étant prise dans l’attente du prononcé d’une sanction, vous devez donc ouvrir la procédure de licenciement immédiatement après sa notification (mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédiatement).
En effet, vous ne devez pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation et son maintien ou non à son poste de travail.



La mise à pied : les outils


  • Téléchargez le guide pratique sur la mise à pied : distinction entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire, procédure...

  • Téléchargez un modèle de mise à pied conservatoire


  • Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre ?

    3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

    Envoyer votre demande

    Commenter cet article




    Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

    Voir les conditions générales d'utilisation

    Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

    Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

    Recevez gratuitement notre Newsletter !

    Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

    Personnalisez votre Newsletter :

    Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

    Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

    Votre inscription a bien été prise en compte !

    Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

    Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

    Publicité