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Actualités Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Mise à pied conservatoire : du nouveau

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2009 | 2 commentaire(s) | 41914 vues

Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois, il saisit le juge. Lire la suite

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Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2008 | Réagir | 11546 vues

Vous souhaitez adresser une mise à pied conservatoire à un salarié fautif, comment faire ? Etablir un écrit, quelles mentions indiquer...? Accédez au mode d'emploi sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2008 | Réagir | 10875 vues

Si un salarié a commis une faute d’une certaine gravité et que vous souhaitez le licencier, vous pouvez au préalable prononcer à son encontre une mise à pied conservatoire... Lire la suite

Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2007 | Réagir | 9605 vues

Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » que porte ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction. Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail). Le prononcé d’une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un délégué syndical l’empêche-t-il de continuer à exercer ses activités syndicales ? Lire la suite

Mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédiatement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2007 | Réagir | 11478 vues

Le respect de la procédure disciplinaire , engagée en cas de comportement fautif du salarié, est primordial puisqu’elle peut aboutir au licenciement de celui-ci. L’employeur, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, peut décider de l’éloigner de l’entreprise : c’est la la mise à pied à titre conservatoire du salarié. Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction ( licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié est dispensé d’exécuter ses tâches et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer s’il considère que la faute du salarié est grave ou lourde. Cependant, la mise à pied conservatoire n’étant pas une sanction, l’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais afin de ne pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation. Que se passe-t’il si l’employeur tarde à prononcer la sanction à l’issue de la mise à pied conservatoire ? Lire la suite

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2007 | Réagir | 33028 vues

Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

Mise à pied disciplinaire et conservatoire : les différences

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2007 | Réagir | 53712 vues

Une salariée a reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement. Cette convocation comportait également une mise à pied. La salariée a considéré qu'en la licenciant l’employeur l’avait sanctionnée deux fois. Lire la suite

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