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Actualités Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Rupture conventionnelle et non remise d’une convention de RC au salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/05/2018 | Réagir | 567 vues

La non remise d'un exemplaire de la RC est une cause de sa nullité. Lire la suite

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La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 19/04/2018 | 2 commentaire(s) | 448853 vues

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Vous avez décidé, avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable au contrat à durée indéterminé qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Nous vous proposons de passer en revue le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes, grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : 2 spécificités de procédure à connaître

Publié par Carole Girard Oppici le 19/04/2018 | Réagir | 1492 vues

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : 2 spécificités  de procédure à connaître

Vous avez décidé, avec votre salarié, de rompre amiablement son contrat de travail en vous accordant sur le principe d'une rupture conventionnelle. Ce dernier étant également investi d'un mandat de représentant du personnel : délégué du personnel (DP), membre du Comité d'Entreprise (CE), membre du Comité Social et Economique (CSE), délégué syndical, vous vous interrogez sur les éventuelles particularités de procédure attachées à son statut.  Est-elle différente d'une procédure de rupture conventionnelle “classique” ? Les délais sont-ils identiques ? Nous faisons le point avec vous sur les 2 spécificités à respecter impérativement  pour mener sereinement à terme cette rupture conventionnelle. Lire la suite

Prise d'effet de la rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai de préavis ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/04/2018 | Réagir | 932 vues

Prise d'effet de la rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai de préavis ?

Employeur, votre salarié vous a confirmé son accord pour signer une rupture conventionnelle. Inévitablement, les questions suivantes vous seront posées : doit-il respecter un préavis ? Des délais précis sont-ils légalement imposés ? La prise d'effet de la rupture peut-elle être différée à plusieurs mois ? Nous vous éclairons sur la question de la prise d'effet de la rupture conventionnelle. Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/03/2018 | Réagir | 14458 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

L'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut intervenir dans des situations que, peut-être, vous n'imaginez pas. Nous en avons retenu 3 parmi d'autres : homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Vous estimez que votre employeur porte atteinte à vos droits en commettant une infraction à la législation du travail, ou encore une procédure de rupture du contrat de travail se met en place… Vous n'avez pas pensé à la Direccte et pourtant elle peut avoir un rôle à jouer… Lire la suite

Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

Publié par Carole Girard Oppici le 21/02/2018 | Réagir | 17357 vues

Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

Pour conclure une rupture conventionnelle, certaines formalités doivent être respectées. Pour autant, le non-respect de certaines d'entre elles ne remettent pas systématiquement en cause la validité de cette rupture du contrat de travail. Les juges considèrent qu'un salarié ne peut pas remettre en cause la convention de rupture qu'il a conclue avec son employeur au motif qu'il n'a pas été informé de la possibilité de se faire assister lors de l'entretien de négociation avec son employeur. Lire la suite

Rupture conventionnelle : comment demander l'homologation ?

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 1 commentaire(s) | 54068 vues

Rupture conventionnelle : comment demander l'homologation ?

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme. Nous allons voir la procédure particulière et les différents délais à respecter.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : 4 erreurs à ne pas commettre !

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2017 | Réagir | 31689 vues

Rupture conventionnelle : 4 erreurs à ne pas commettre !

La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié en contrat indéterminée de mettre fin à leur relation de travail, d'un commun accord. Bien que la rupture conventionnelle soit un mode de rupture du contrat de travail amiable, elle doit pour autant respecter une procédure bien précise. À défaut, la validité de la convention de rupture peut être remise en cause et votre salarié pourra intenter un recours à votre encontre devant le Conseil de Prud'hommes. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? La procédure applicable à la rupture conventionnelle individuelle est-elle la même que celle devant être respectée dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective ? Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 5 commentaire(s) | 414014 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

La rupture conventionnelle, le licenciement ou la démission, sont diverses façons de mettre un terme au contrat de travail. Ces différents modes de ruptures ne relèvent pas de la même initiative. Quelles sont ces différences ? Quelles étapes respecter pour chacune de ces procédures ? Quel est le coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Est-ce plus avantageux de signer une rupture conventionnelle ? Nous comparons les trois situations et nous vous proposons une illustration concrète.  Lire la suite

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

Publié par Alice Lachaise le 14/06/2017 | Réagir | 28171 vues

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de rompre d'un commun accord et de façon négociée le contrat de travail qui les lie. Vous vous demandez s'il est possible de signer une rupture conventionnelle lorsqu'un salarié est absent que ce soit pour cause de maladie professionnelle ou non, d'accident de travail, d'inaptitude ou de congé maternité ? Pour vous éviter toute erreur et de possibles actions en contestation, voici quelques éclaircissements sur la rupture conventionnelle d'un contrat suspendu.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Publié par Carole Girard Oppici le 31/05/2017 | Réagir | 2920 vues

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Une fois la convention de rupture conventionnelle signée, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direccte qui doit se prononcer sur sa validité dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans un arrêt rendu récemment, les juges ont dû se prononcer sur la question suivante : la Direccte peut-elle revenir sur sa décision de refuser l'homologation de la rupture conventionnelle pour finalement l'accepter ? Voici la réponse. Lire la suite

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 5868 vues

La DIRECCTE a la possibilité de revenir sur un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle. Lire la suite

Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 3011 vues

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail. Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire et les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. Lire la suite

Ruptures conventionnelles : en 2016 le nombre d’homologation est de …

Publié par Carole Girard Oppici le 08/02/2017 | Réagir | 4660 vues

Ruptures conventionnelles : en 2016 le nombre d’homologation est de …

La rupture négociée a le vent en poupe. L'année 2015 était jusqu'à présent l'année record avec 358.244 ruptures homologuées, mais l'année 2016 a de nouveau écrasé ce chiffre puisqu'à présent on compte 389.744 homologations. Vous vous demandez pourquoi tous les chefs d'entreprise optent pour ce mode de rupture ? Voici les avantages de celle-ci. Lire la suite

Rupture conventionnelle, faut-il l’accepter ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/01/2017 | Réagir | 21466 vues

Rupture conventionnelle, faut-il l’accepter ?

En tant qu'employeur vous pouvez être sollicité par l'un de vos salariés afin de rompre de manière amiable le contrat de travail qui vous unit. En concluant une rupture conventionnelle, savez-vous que chacune des parties peut négocier les conditions de cette rupture ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette forme de rupture ? Dans quels cas avez-vous tout intérêt à accéder à la demande de rupture d'un commun accord du salarié ? Lire la suite

Rupture conventionnelle : l'absence d'entretien entraîne sa nullité

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 421 vues

En l’absence d’entretien préalable, la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle est nulle. Il appartient à celui qui invoque cette nullité de prouver l’absence d’entretien. Lire la suite

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter pour l'employeur

Publié par Fanny METRA-FAUCON - Avocat le 18/11/2016 | 2 commentaire(s) | 2194 vues

Les parties au contrat de travail peuvent décider de rompre conventionnellement le contrat qui les lie. À la différence du licenciement, point besoin de motifs donc. Attention : la rupture conventionnelle est impossible lorsque le salarié est en arrêt maladie ou en congé maternité. Si une telle rupture est envisagée, il faut donc attendre le retour du salarié. Ci-joint un rappel des règles principales, et des pièges à éviter. Lire la suite

Rupture conventionnelle et remise prématurée des documents de fin de contrat

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 1358 vues

La Cour de cassation vient, par l’arrêt présent, rappeler que la validité de la convention de rupture est conditionnée à son homologation administrative. Ce faisant, la Haute juridiction renseigne sur les conséquences d’une remise prématurée des documents de fin de contrat, au cas particulier : trois jours avant la décision de refus de l’Administration.  Lire la suite

Comment négocier une rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 914 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

Procédure de la rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 905 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

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