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Actualité Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Ce qui a changé pour le salarié et l’employeur en 2009

Par - Modifié le 04-01-2010

Rupture conventionnelle, travail dominical, aides à l'embauche ...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.

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Nos articles sur le sujet

Rupture conventionnelle

Nouveau montant de l'indemnité de rupture

Augmentation de l'indemnité de rupture conventionnelle


Aides à l'embauche

Aide à l'embauche d'un stagiaire en CDI


Aide à l'embauche d'un apprenti


Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Embauche d'apprentis, de stagiaires : profitez de nouvelles aides

Indemnisation du trajet domicile-travail

Prise en charge de 50% des frais de transport généralisée

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l'employeur

Formation professionnelle

Portabilité du droit individuel à la formation


Simplification de l'élaboration du plan de formation

Formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouveaux droits


Santé et prévoyance

Maintien de la couverture santé et prévoyance après rupture du contrat, durant la période de chômage

Au-delà du contrat, la couverture santé du salarié continue

Travail le dimanche

Assouplissement du recours au travail dominical dans les zones touristiques


Extension du travail dominical dans les grandes zones urbaines

Travail dominical : réformé et adopté

Retraite

Possibilité pour le salarié de travailler jusque à 70 ans

L'âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans

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