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Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par l'Administration (Inspection du travail). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez donc comment faire une demande d'homologation d'une rupture...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/10/2023
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail ? Quelle procédure faudrait-il respecter eu égard à l'absence physique du salarié suite à un arrêt maladie ? L'employeur doit-il verser une indemnité spécifique de rupture ?...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023
La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...
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22/04/2024
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18/04/2024
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18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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