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Article avocat Organiser les conditions de travail du salarié

Risques psycho sociaux : Le TGI de Lyon interdit le benchmark de salariés (TGI Lyon 4/09/2012)

Par , Avocat - Modifié le 17-09-2012
Dans un jugement retentissant et ultra ciselé du 4 septembre 2012, le TGI de Lyon a « fait défense » à la Caisse d'épargne Rhône Alpes sud « d'avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark ».

Depuis 2007, la Caisse d'épargne Rhône Alpes sud a mis en place pour assurer « la gestion des performances du personnel un système de benchmark ». Un syndicat a saisi le TGI de Lyon pour faire interdire ce benchmark.

Le Benchmark de salariés consiste « en une évaluation permanente, chaque agence, dépendant de la caisse d'épargne, voit ses performances analysées au regard des performances des autres agences donc est mise en concurrence, qu'au-delà et au sein de chaque agence, la performance de chacun des salariés est regardée par rapport à la performance des autres salariée. Aucun objectif n'est imposé officiellement aux agences, ni aux salariés, que le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres, qu'ainsi, nul ne sait à l'issue d'une journée donnée, s'il a ou non correctement travaillé, puisque la réalité de son travail dépend avant tout des résultats des autres, qu'avec un tel système, tout est remis en question chaque jour, ce qui créé un stress permanent, d'autant que les outils informatiques permettent à tout le monde de suivre en direct, depuis chaque poste, ce que fait chacun des commerciaux de toute la banque ».

Le Tribunal relève également que « le benchmark a directement des conséquences, sur les relations sociales au sein de l'entreprise, qu'en effet chaque salarié bénéficie d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, que la part de la partie variable dépend directement des résultants du benchmark, puisqu'elle est déterminée en fonctions des résultats de l'agence par rapport aux autres agences, qu'ainsi si un salarié de l'agence a des résultats médiocres ou inférieurs à ces collègues, il va directement impacter la part variable de l'ensemble de ses collègues'.

Le Tribunal ajoute que l'inspection du travail a noté : « - une atteinte à la dignité des personnes par sa dévalorisation permanente utilisée pour créer une compétition ininterrompue entre salariés, - Un sentiment d'instabilité du fait qu'il n'y a aucune possibilité de se situer dans l'atteinte des objectifs annuels puisque le résultat de chacun est conditionné par celui des autres ; - Une culpabilisation permanente du fait de la responsabilité de chacun dans le résultat collectif ; - Un sentiment de honte d'avoir privilégié la vente au détriment du conseil du client ; - Une incitation pernicieuse à passer outre la réglementation pour faire du chiffre ; - Une multiplication des risques physiques et mentaux constatés chez les salariés, troubles anxiodépressifs, accidents cardio vasculaires, troubles musculo squelettiques ».

Le Tribunal interdit à l'entreprise le benchmark entre salariés au visa de l'article L. 4121-1 du code du travail qui prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qu'il doit aussi prévenir le risque et non intervenir a postériori. Ce jugement doit être salué. Il ouvre la porte à l'interdiction des méthodes de gestion des ressources humaines qui vont à l'encontre de la santé et la sécurité des salariés. Ce jugement devrait être transmis et étudié par toutes les Directions des Ressources Humaines de France et de Navarre.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour 4, rue Bayard 75008 Paris Tél : 01.42.89.24.48 Ligne directe: 01.42.56.03.00 e-mail : chhum@chhum-avocats.com blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum http://twitter.com/#!/fchhum

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Maître Frédéric CHHUM

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Avocat au Barreau de PARIS

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