Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Actualités

Actualité Organiser le temps de travail et les repos

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

Par , Juriste - Modifié le 29-08-2018

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings Juritravail

La vitesse est un des premiers facteurs d'accident mortel en France ces dernières années. A ce titre, le gouvernement a pris la décision de réduire la vitesse à 80 km/h sur les portions à double sens sans séparateur central. Une baisse significative pouvant avoir des conséquences pour les entreprises de livraison. Afin de pouvoir faire face à cette nouvelle obligation, les professionnels de la route devront par exemple adapter les plannings de leurs livreurs.

Abaissement de la limitation de vitesse à 80 Km/h

Afin de lutter contre une insécurité routière grandissante, le gouvernement a pris la décision, en date du 15 juin 2018 d'abaisser la limitation à 80 km/h sur les voies secondaires du réseau routier français (1).

Une mesure applicable depuis le 1er juillet 2018.

La vitesse est abaissée uniquement sur les routes à double sens sans séparateur central. Néanmoins, dès qu'il y a deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale reste à 90 km/h  (2).

Une nouvelle réglementation qui va avoir un véritable impact dans de nombreux domaines comme par exemple celui des chauffeurs livreurs.

La nécessité de revoir les plannings

Le décret applicable depuis le 1er juillet 2018 s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. C'est pourquoi les entreprises de chauffeurs livreurs doivent veiller à ce que leurs salariés respectent les nouvelles limitations de vitesse.

En effet, même si les livreurs sont individuellement responsables des infractions au code de la route qu'ils commettent, l'employeur doit depuis le 1er janvier 2017, dénoncer le salarié qui commet une infraction au code de la route avec le véhicule d'entreprise, sous peine de vous voir imputer une amende de 4ème classe (3).

La baisse des limitations de vitesse impose aux entreprises de chauffeurs livreurs de s'adapter. En effet, les plannings sont réalisés en fonction du temps nécessaire pour se rendre d'une adresse de livraison à une autre et ainsi de suite.

Pour ce faire, l'employeur a la possibilité de réduire le nombre de livraisons devant être réalisées sur une même journée. Cela pourrait permettre au livreur de respecter sa tournée dans de bonnes conditions, et ainsi éviter d'éventuelles infractions au Code de la route ou encore le non respect de leur tournée.

Il peut également centraliser le planning d'un livreur sur un même secteur, ou encore garder les plannings préalablement établis en proposant à ses salariés la réalisation d'heures supplémentaires afin d'honorer les livraisons prévues.

Même si la loi ne précise rien à ce sujet, les tribunaux ont à plusieurs reprises définis ce que l'on entend par objectif.

Un objectif doit répondre à deux critères :

  • il doit être réalisable pour le salarié (4)
  • l'employeur doit donner les moyens de les réaliser (5)

Si tel n'est pas le cas l'employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour insuffisance de résultat.

Références : 

(1) Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
(2) Article R413-2 du Code de la route
(3) Article L121-6 du Code de la route
(4) Cass. Soc. 30 mars 1999, n°97-41028
(5) Cass. Soc. 3 février 1999, n°97-40606

Vous avez des questions sur le sujet Organiser le temps de travail et les repos ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Vos Réactions

  • Chieur - Visiteur Le 29-08-2018 à 22:47

    Pourquoi mettre une photo d'un véhicule qui roulé déjà à 80km/h avant la loi?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés