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Brève Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ?

Par - Modifié le 31-07-2014

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ? Juritravail

Le dialogue social permet, dans l'entreprise, de régler les difficultés qui pourraient survenir et facilite les avancées sociales. Un bon dialogue social est également essentiel au maintien de la compétitivité. C'est pourquoi il devient important de réformer les relations entre l'employeur et les instances représentatives du personnel car ce sont les principaux créateurs du dialogue social en entreprise.

Le Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen, souhaite lancer avec les organisations syndicales et patronales représentatives, une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises et ce, dès la rentrée 2014.

Les principaux objectifs de cette négociation seront :

  • d'améliorer la représentation des salariés, plus spécifiquement dans les petites et moyennes entreprises car 3/4 des entreprises de 11 à 20 salariés n'ont pas de représentants du personnel malgré le franchissement du seuil prévoyant l'élection du délégué du personnel ;
  • de rendre plus stratégiques et efficaces les consultations (périodicité, articulation, …) des instances représentatives du personnel (IRP) tout en simplifiant et clarifiant leurs missions respectives,
  • de mieux organiser les parcours des militants syndicaux afin d'améliorer le taux de syndicalisation.

Cela, dans un but de renforcement de la qualité du dialogue social afin de le transformer en un outil toujours plus efficace au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés. Des premières mesures ont été prises à l'occasion de la loi de sécurisation de l'emploi (base de données économiques et sociales, délai de mise en place des instances représentatives du personnel allongé, encadrement des procédures d'avis du CE, …). Il faut donc aller encore plus loin.

Le Gouvernement souhaite que les discussions aboutissent d'ici la fin de l'année à la conclusion d'un accord qui sera transposé législativement.

Affaire à suivre…

"Info-plus" La mise en place des délégués du personnel

L'employeur doit mettre en place des délégués du personnel au sein de son entreprise si son effectif atteint au moins 11 salariés (article L2312-1 du Code du travail).

Le nombre de délégués du personnel varie selon le nombre de salariés de l'entreprise.

Par la suite, tous les 4 ans (ou selon la périodicité prévue par voie conventionnelle), le chef d'entreprise est tenu d'organiser de nouvelles élections.

A défaut d'initiative de l'employeur, un syndicat peut demander à ce que les élections soient organisées.

Source : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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