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Actualités Ouverture et Fermeture de l'Entreprise

Coronavirus : activité partielle dans les entreprises impactées par une baisse d’activité

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2020 | 9 commentaire(s) | 20230 vues

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, mais aussi par le manque de clients (restauration, tourisme, transports, etc). Lire la suite

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Les contours de l'obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 7077 vues

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire font obligation aux employeurs d'informer les salariés en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de la société. L’objectif poursuivi par ce dispositif serait d’inciter les salariés à se porter acquéreurs de leur outil de travail. Lire la suite

indemnisation du fait d'une fermeture illégale: précisions jurisprudentielles

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 12/12/2011 | Réagir | 3272 vues

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2011 vient rappeler et préciser les clefs d'évaluation de préjudices liés à une fermeture administrative illégale d'un établissement pendant le délai de deux mois. Lire la suite

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