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Actualités PACS

La loi, la liberté et les femmes / LE MONDE

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | 1 commentaire(s) | 5968 vues

Le livre d'Eliette Abécassis, Une Affaire Conjugale, met en scène un divorce dans le cadre d'un harcèlement moral et de violences conjugales... Lire la suite

Mon audition à l'assemblée nationale

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 5622 vues

La mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a auditionné Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la fonction publique... Lire la suite

La compagne homosexuelle pacsée avec une jeune maman ne peut bénéficier des indemnités journalières dues au titre du congé pater

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 931 vues

Un couple, un nouveau-né, une demande de congé parental. A première vue, rien de bien original... sauf que le couple en question est un couple de femmes homosexuelles pacsées et que l'enfant est né d'une insémination artificielle.    Lire la suite

Les 11 mérites du Pacs justifient son grand succès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 1925 vues

Le succès du pacs ne se dément pas depuis plus de dix ans. Mérites et avantages seront mis en avant dans cet article... Lire la suite

Le PACS : Un succès qui ne dément pas

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 1425 vues

Les chiffres ne trompent pas. Le succès du PACS créé par la loi N° 99-944 du 15 novembre 1999 ne se dément pas en plus de dix ans. Lire la suite

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