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Actualités Pactes d'associés

Conditions de validité de l'obligation de non concurrence conclue entre les associés d'une société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/07/2015 | Réagir | 319 vues

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence conclues les associés d'une société ? Lire la suite

Droit des Sociétés – Pacte d’'actionnaires

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 17/07/2015 | Réagir | 765 vues

Les clauses de Good/Bad leaver et les clauses de Buy or Sell Lire la suite

Monsieur le président... Pourquoi un pacte de responsabilité ?

Publié par Thomas Godey - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 1030 vues

Monsieur le président, ne pensez-vous pas qu'en lançant l'idée du pacte de 'responsabilité', vous envoyez un message teinté de méfiance au sujet de l'entreprise ? Est-il vraiment souhaitable, en contrepartie de quelques allégements qui devront par ailleurs être financés par d'autres moyens, de renforcer la distance ... Lire la suite

Les nouvelles recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/03/2012 | Réagir | 1127 vues

Le Groupe d'Action financière (GAFI), organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de prendre de nouvelles normes. Lire la suite

Réflexion autour de l’efficacité du pacte d’actionnaires : la société doit-elle être signataire du pacte d’actionnaires la concernant ?

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 10/11/2011 | Réagir | 9279 vues

Réflexions autour de l’article du professeur Bruno Dondero, paru dans la Revue des Sociétés du mois d’octobre 2011 : « Le pacte d’actionnaires signé par la Société ». Lire la suite

Droit des sociétés : Exclusion d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire médicale

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 4737 vues

L'exclusion sur le champ d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire d'analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d'associé à l'exception de la rétribution des apports en capital qui prend fin le jour du remboursement des droits sociaux.  Lire la suite

Sécuriser sa levée de fonds ... y compris au niveau juridique

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 4039 vues

De la start up en passant par la société qui a déjà réussi grâce à l'innovation jusqu'à la société déjà développée qui souhaite passer à la vitesse supérieure, toutes sont amenées à envisager un jour de procéder à une levée de fonds. En effet, qu'il s'agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d'envisager une croissance externe ou de se développer à l'international, l'entreprise dynamique a rarement la capacité d'autofinancer sa croissance. Il lui faut donc envisager de recourir à une levée de fonds pour assurer un financement stable de son entreprise. Lire la suite

Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2010 | Réagir | 5610 vues

L'Administration commente dans une instruction 5 F-6-10 du 28 janvier 2010 les dispositions de l'article 37 de la Loi de Lire la suite

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