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Actualité juridique


  • Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 769848 vues

    Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos futures vacances.
    Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

  • L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

  • Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

    Publié par Alice Lachaise le 06/07/2020 | 2 commentaire(s) | 370691 vues

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction de vos derniers salaires, de votre ancienneté et de votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. 💰 Calculez le montant de votre indemnité : simulateur Lire la suite

  • En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Lire la suite

  • Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et le vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

  • Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître

    Publié par Alice Lachaise le 03/07/2020 | 27 commentaire(s) | 2093789 vues

    Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l'année 2020 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail mais vous voulez savoir avant toute chose, si vous pouvez prétendre au versement d'allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) versée par le Pôle emploi. ✅ Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

  • Comment toucher le chômage en cas de démission ?

    Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | 102 commentaire(s) | 3744023 vues

    De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

  • L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

  • Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 134810 vues

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
    Téléchargez notre dossier dédié Lire la suite

  • Le gouvernement demande aux entreprises de se préparer à une deuxième vague

    Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2020 | Réagir | 0 vues

    Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de masques a indiqué la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. Explications. Découvrez nos offres d'abonnement juridique Information juridique par téléphone, modèles de documents et guides thématiques… tout est inclus !  En savoir plus Lire la suite

  • Référendum : définition & historique

    Publié par Alice Lachaise le 02/07/2020 | Réagir | 27 vues

    Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications. Lire la suite

  • La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a exceptionnellement prorogé la date butoir au 10 juillet 2020. Lire la suite

  • Renonciation à la succession : délais et effets

    Publié par Benjamin Mathevet le 02/07/2020 | 1 commentaire(s) | 1 vues

    Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer.
    Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer ou l'accepter à concurrence de l'actif net.
    La renonciation est l'option permettant de se soustraire à la succession. En effet, si vous renoncez, vous êtes considéré comme ne jamais avoir été héritier. Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Lire la suite

  • Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

    Publié par Alice Lachaise le 01/07/2020 | Réagir | 208 vues

    En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet Lire la suite

  • Allègement du protocole sanitaire en entreprise : ce qui change !

    Publié par Alexandra Marion le 01/07/2020 | Réagir | 1667 vues

    La situation sanitaire liée au Covid-19 étant en voie d'amélioration significative, le Gouvernement a récemment assoupli les conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Découvrez quels sont les principaux changements prévus par le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises. Lire la suite

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