Actualité juridique

• Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

  Publié par L'équipe Juritravail le 06/05/2021 | 1 commentaire(s) | 5067 vues

  

  Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021. De nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 sont entrées en vigueur et d'autres n'ont pas changé. Couvre-feu, attestation de déplacement, retour à l'école, télétravail … nous faisons le point sur ce qu'il est possible ou pas de faire depuis le début de ce déconfinement.  Lire la suite

• Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 238 vues

  

  Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920). Lire la suite

• Prime Macron 2021 : des précisions sur les modalités de versement !

  Publié par Alexandra Marion le 06/05/2021 | 24 commentaire(s) | 848644 vues

  

  La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si jusqu'à présent il n'était pas prévu que la prime Macron soit reconduite en 2021, le Gouvernement a finalement changé d'avis. En effet, à l'issue de la troisième conférence du dialogue social qui a eu lieu le 15 mars 2021, Jean Castex a annoncé le renouvellement de la prime Macron et on en sait désormais un peu plus sur les modalités de son versement. Explications ! Lire la suite

• Convention 66 : synthèse 2021

  Publié par Alice Lachaise le 05/05/2021 | 2 commentaire(s) | 153472 vues

  

  Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels sont les avantages 2021 prévus par la Convention 66 ? Lire la suite

• Prime d'activité : conditions, montant, calcul et versement

  Publié par Alexandra Marion le 05/05/2021 | 1 commentaire(s) | 266736 vues

  

  La prime d'activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l'exercice d'une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d'achat. Conditions pour en bénéficier, montant 2021, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

• De quelle façon est-il possible de contester un titre exécutoire émis en vue d’obtenir le paiement d'une participation pour équipement public exceptionnel ?

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 05/05/2021 | Réagir | 16 vues

  

  Un maire avait accordé un permis de construire à des sociétés en vue de la création d’un supermarché. L’arrêté autorisant le permis précisait que le projet devait donner lieu au versement d’une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) d’un montant de 130 000 euros  destinée à financer un carrefour routier. Lire la suite

• Cumul emploi-retraite 2021 : comment ça marche ?

  Publié par Alice Lachaise le 05/05/2021 | 1 commentaire(s) | 18001 vues

  

  De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite, certains ont recours au cumul emploi-retraite. Qu'est-ce que c'est ? Pour qui ? Cumul total ou partiel ? Démarches ? Nous répondons à vos questions. Lire la suite

• Naturalisation-Nationalité : Vous travaillez trop – vous risquez de voir votre naturalisation refusée !

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/05/2021 | Réagir | 90 vues

  

  Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant ! Lire la suite

• [VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

  Publié par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 | Réagir | 663 vues

  

  Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence. Lire la suite

• SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 31 vues

  

  C’est encore la société ALTRAN qui permet à la Cour de Cassation de compléter la jurisprudence sur les modalités du temps de la travail pour les salariés soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec. Lire la suite

• Quel salaire pour un congé paternité ? conditions et montant

  Publié par Alexandra Marion le 04/05/2021 | Réagir | 19607 vues

  

  Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié mais aussi le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Qui rémunère le salarié pendant son congé paternité ? Quelles conditions pour être indemnisé ? Quel est le montant des indemnités journalières versées ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le salaire pendant le congé paternité. Lire la suite

• SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 115 vues

  

  L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge, s’ils avaient effectivement travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Lire la suite

• Abandon de poste et licenciement pour faute grave

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 134 vues

  

  Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle. Lire la suite

• Prime d’activité : qu'est-ce que c'est ?

  Publié par Alice Lachaise le 04/05/2021 | 73 commentaire(s) | 658760 vues

  

  La Prime d'activité est une prestation visant à compléter le salaire des travailleurs modestes afin d'encourager l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) et est revalorisée chaque année au mois d'avril. Explications.
  Lire la suite

• Le titre de séjour pour l’étranger malade

  Publié par Alba Bara Carré - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 1099 vues

  

  Il est possible, pour un étranger déjà présent sur le territoire français, de faire une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale en raison de son état de santé (art. L 313-11, 11° CESEDA, art. L 425-9 à partir du 1er mai 2021). Ce titre est valable un an.  Lire la suite

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