Actualité juridique

• [VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

  Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

  

  Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite

• Licenciement économique : le salarié n'en était pas un

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 44 vues

  

  Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique. Lire la suite

• Nullité d’'un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 1 vues

  

  La caution peut-elle obtenir l’annulation de la fiche de renseignements patrimoniaux de la banque afin de faire annuler son cautionnement grâce à l’argument relatif à la disproportion de son engagement ? Lire la suite

• Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15813 vues

  

  Les soldes d'hiver 2021 commencent mercredi 20 janvier ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

• Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | Réagir | 99019 vues

  

  Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie. Lire la suite

• Jours enfant malade, tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | Réagir | 15722 vues

  

  Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits. Lire la suite

• Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

  Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | 5 commentaire(s) | 524721 vues

  

  Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications.
  Lire la suite

• Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 9 commentaire(s) | 957232 vues

  

  Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 ? Explications ! Lire la suite

• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 10 vues

  

  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

• L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

  Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/01/2021 | Réagir | 15 vues

  

  Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Lire la suite

• Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

  Publié par Alexandra Marion le 15/01/2021 | Réagir | 29531 vues

  

  Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'information des salariés ? Lire la suite

• Prime d’activité : qu'est-ce que c'est ?

  Publié par Alice Lachaise le 15/01/2021 | 73 commentaire(s) | 650774 vues

  

  La Prime d'activité est une prestation visant à compléter le salaire des travailleurs modestes afin d'encourager l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) et est revalorisée chaque année au mois d'avril. Explications.
  Lire la suite

• Couvre-feu à 18 h dans toute la France à partir du 16 janvier 2021 !

  Publié par Alexandra Marion le 15/01/2021 | Réagir | 6114 vues

  

  Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Le virus circule activement en France et pour éviter la saturation des services de réanimation et un reconfinement, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de restriction renforcées. L'ensemble du territoire national sera soumis à un couvre-feu avancé à 18h à partir du samedi 16 janvier 2021 ! Que peut-on faire et ne pas faire ? Quelles sanctions si vous bravez le couvre-feu ? On vous dit tout ! Lire la suite

• Nullité d’'un cautionnement représentant le double du revenu de la caution

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/01/2021 | Réagir | 2 vues

  

  Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ? Lire la suite

• Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

  Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 3 commentaire(s) | 55605 vues

  

  Les méthodes de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Explications. Lire la suite

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