Accueil » Actualité juridique

Actualité juridique


  • Congé pour évènements familiaux :

    Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2006 | Réagir | 3130 vues

    Une proposition de loi a été adoptée le 22 juin 2006 visant à prolonger le congé pour évènement familial en Lire la suite

  • Stage:

    Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2006 | Réagir | 1757 vues

    un décret du 29 juin 2006 a fixé à 360,22€ pour 35 heures le montant de la franchise de cotisations Lire la suite

  • Validation des acquis de l'expérience:

    Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2006 | Réagir | 1210 vues

    Le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a détaillé, le 27 juin 2006, son plan "VAE". Appliqué dès le mois Lire la suite

  • Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 12722 vues

    Un dirigeant salarié, M. X., d’une association était à l’origine depuis plusieurs années d’un comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux à l’encontre de ses subordonnés. Lire la suite

  • La vidéo est-elle un instrument de surveillance autorisé?

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 11272 vues

    Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; ce qui explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Lire la suite

  • Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 9273 vues

    Les salariés concernés par le droit individuel à la formation sont : Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, Lire la suite

  • SMIC :

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 808 vues

    Le smic sera augmenté de 3,05% au 1er juillet 2006. Le smic horaire brut passe de 8,03 à 8,27 euros, Lire la suite

  • Entreprise :

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2006 | Réagir | 1106 vues

    Depuis le décret du 9 juin 2006, la déclaration de création d'enteprise ou de modification de situation est possible par Lire la suite

  • La durée des mandats.

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2006 | Réagir | 14676 vues

    A l’occasion du premier tour des élections des délégués du personnel, un protocole préélectoral a fixé la durée des mandats des institutions représentatives du personnel à quatre ans sous réserve de l’accord des délégués du personnel. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation de ce protocole et du premier tour des élections. Lire la suite

  • Télétravail :

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2006 | Réagir | 1093 vues

    L'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 concernant le télétravail a été étendu. Tous les employeurs compris dans son champ d'application Lire la suite

  • Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !

    Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2006 | Réagir | 14053 vues

    Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite

  • Les difficultés économiques de demain justifient les licenciements d'aujourd'hui.

    Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2006 | Réagir | 8005 vues

    L’arrêt du 11 janvier 2006 de la Cour de cassation « les pages jaunes » a affiné la manière dont les juges apprécient la légitimité des motifs d'un licenciement économique. Lire la suite

  • Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2006 | Réagir | 19422 vues

    Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

  • Une secrétaire remplacée par un logiciel !

    Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2006 | Réagir | 7968 vues

    Mme X. est engagée en qualité de secrétaire comptable par la société G. le 12 novembre 2001. Pour faire face aux évolutions des nouvelles technologies, l’employeur met en œuvre un nouveau logiciel informatique. Cela n’est pas sans conséquence sur le poste de Mme X. puisque le nouveau logiciel a entraîné la suppression de la majeure partie des tâches qu’elle effectuait. Lire la suite

  • Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.

    Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2006 | Réagir | 10346 vues

    Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle. Lire la suite

« précédent 1 ... 2386 2387 2388 2389 2390 2391 2392 ... 2415 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement


L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte