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Actualité juridique


  • Les règles de suspension et de réduction des allocations chômage

    Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2005 | 2 commentaire(s) | 29177 vues

    La lutte contre le chômage se poursuit. N’est pas demandeur d’emploi qui veut, cette dénomination se doit d’être justifiée ! Et gare aux usurpateurs : la sanction sera sévère… Lire la suite

  • Le contrat nouvelles embauches

    Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2005 | Réagir | 13077 vues

    Un des objectifs de la loi du 26 juillet 2005 est d’aider le recrutement de salariés dans les petites et très petites entreprises. La loi s’adresse donc principalement aux entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite

  • Dans quel cas un CDD peut-il faire l’objet d’une contestation ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2005 | Réagir | 10386 vues

    Le CDD est un contrat très réglementé. Ainsi, à chacun ses propres obligations : D'une part, l’employeur se doit de respecter les différentes règles édictées par le droit du travail. D'autre part, le salarié se doit d’être vigilant. En effet, la sanction du premier fera peut être le bonheur du second : la requalification du CDD en CDI. Lire la suite

  • Comment faire requalifier votre démission en licenciement ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2005 | Réagir | 13243 vues

    Dans la majorité des cas, lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail il est question de démission. Or, une rupture à l’initiative du salarié peut parfois être considérée comme un licenciement avec tous les avantages que cela implique. Lire la suite

  • Comment éviter les pièges de la démission ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2005 | Réagir | 41971 vues

    La démission est un droit pour tout salarié. Il est nécessaire pour éviter les contestations de prendre certaines précautions. Cet acte d'apparence peu contraignant, peut avoir des conséquences graves pour le salarié qui en abuserait. Nous avons dressé un récapitulatif des règles générales non exhaustives relatives à la démission, ainsi que les failles et les pièges à éviter. Lire la suite

  • Les failles du licenciement pour motif personnel

    Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2005 | Réagir | 10401 vues

    Le licenciement pour motif personnel n’est justifié que si votre employeur invoque des faits objectifs justifiant la rupture de votre contrat de travail. Les motifs de votre licenciement peuvent dans certains cas être contestés. Pour vous aider à déterminer les failles de votre licenciement pour motif personnel nous dresserons ici un récapitulatif des jurisprudences majeures. Lire la suite

  • Les failles d'une procédure de licenciement

    Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2005 | Réagir | 7376 vues

    Le licenciement est une mesure grave. C’est pourquoi, pour vous protéger, la loi a prévu une procédure stricte. L’employeur est tenu de la respecter sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse voire nul par les juges. Dans un pareil cas, il sera tenu de vous réintégrer et/ou de verser des dommages-intérêts. Lire la suite

  • Les failles du licenciement pour motif économique

    Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2005 | Réagir | 10920 vues

    Le licenciement pour motif économique n’est justifié que dans la mesure où l’employeur a respecté les nombreuses règles édictées par le droit du travail. Une étude de la jurisprudence des 12 derniers mois nous révèle quelques erreurs, non exhaustives, qui ont coûté cher à certains employeurs. Lire la suite

  • Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité

    Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 2722 vues

    Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas Lire la suite

  • Un salarié ne peut pas renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement

    Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 7299 vues

    La procédure de licenciement nécessite le respect de règles contraignantes qui pousse l’employeur à tenter de négocier avec le salarié afin de les simplifier. Le renoncement du salarié au bénéfice de la procédure de licenciement, n’est pas valable, et il pourra toujours demander la réparation du préjudice subit. Lire la suite

  • Salarié rémunéré la tâche

    Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 15096 vues

    La rémunération des salariés payés à la tâche, doit être au moins égale au SMIC, proportionnellement aux heures effectuées. L’employeur doit Lire la suite

  • Revalorisation du SMIC

    Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 1903 vues

    Le SMIC horaire a été revalorisé de 5,5% au 1er juillet 2005, ainsi il passe de 7,61 euros à 8,03 Lire la suite

  • Au grand désespoir des fumeurs, la lutte contre le tabagisme a donné lieu à une interdiction de fumer dans de nombreux lieux. Ainsi, sur les lieux de travail, l’employeur se doit d’organiser la protection des non fumeurs sous peine de se voir reprocher le non respect de ses obligations. Lire la suite

  • Décompte de la période d’essai

    Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 1539 vues

    La période d’essai effectuée par un salarié doit se compter en jours travaillés et non pas en jours calendaires. (Cour de Lire la suite

  • Une clause d’exclusivité ne peut pas être imposée par l'employeur

    Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2005 | Réagir | 8917 vues

    Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ? Lire la suite

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