Actualité juridique

• Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

  Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | Réagir | 8200 vues

  

  Si le confinement a permis de ralentir considérablement la circulation du Covid-19 sur le territoire français, on observe ces dernières semaines un regain de l'épidémie en France. Ainsi, pour éviter une reprise brutale de l'épidémie nécessitant un nouveau confinement, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables à court ou moyen terme, permettant de mettre en place des mesures de lutte dans chacune de ces situations. Découvrez quels sont les 4 scénarios du plan de reconfinement ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
  
  Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

• Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

  Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | 10 commentaire(s) | 783510 vues

  

  Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire pendant le congé maternité ? On vous explique tout !
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• Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

  Publié par Adeline Huron - Avocat le 26/07/2020 | Réagir | 200 vues

  

  Même si en pratique la plupart du temps ce sont les salariés qui sollicitent leur employeur pour poser leurs congés, en réalité, la détermination des périodes de congés relève du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

• Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 24/07/2020 | 7 commentaire(s) | 142624 vues

  

  Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout !
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• Le préjudice d'agrément en 8 questions-réponses

  Publié par Anne Faucher - Avocat le 24/07/2020 | Réagir | 46 vues

  

  Le préjudice d'agrément se définit comme l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Faisons le point en 8 questions-réponses. Lire la suite

• L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

  Publié par Anna Caresche - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 114 vues

  

  Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif. Lire la suite

• Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

  Publié par Alexandra Marion le 23/07/2020 | 2 commentaire(s) | 498675 vues

  

  En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez dans quelles conditions vous pouvez partir en vacances pendant votre arrêt maladie.
  Téléchargez notre dossier complet "arrêt maladie" Lire la suite

• La rémunération des salariés inventeurs

  Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 30 vues

  

  Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail. Lire la suite

• Plan de relance européen : qui va payer ?

  Publié par Alexandra Marion le 23/07/2020 | Réagir | 242 vues

  

  Après 4 jours et 4 nuits de négociations et de discussions, les États membres de l'Union européenne sont parvenus à conclure un accord pour un plan de relance européen. Destiné à redresser l'économie de l'Europe affectée par la crise sanitaire liée au Covid-19, ce plan de relance s'élève à 750 milliards d'euros. En quoi consiste le plan de relance européen ? À quoi va servir l'aide accordée à la France ? Par qui et comment sera financer le plan de relance ? Explications ! Lire la suite

• Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 22/07/2020 | 5 commentaire(s) | 195076 vues

  

  Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Sachez qu'une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Avez-vous droit à des indemnités de rupture ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Téléchargez notre dossier spécial "démission" Lire la suite

• Nationalité-Naturalisation: Retrait de la nationalité pour dissimulation d'un mariage coutumier

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 192 vues

  

  La question qui se posait ici consistait à savoir si un mariage coutumier peut être pris en compte pour considérer que le requérant n'a pas fixé le centre de ses intérêts familiaux en France ? Cette question a tout récemment été tranchée par le Conseil d'État, dans une décision en date du 17/06/2020. Lire la suite

• Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 56 vues

  

  En cas de non-paiement des loyers et charges d'un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ? Dans quelles conditions ? Est-il plus avantageux d'aller devant le juge commissaire ou de rester devant le juge des référés ? Lire la suite

• Nationalité-Naturalisation : Attention à bien faire l'échange de votre permis de conduire étranger si vous voulez conduire en France

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 71 vues

  

  La demande peut être ajournée pour une conduite sans permis, même si vous aviez obtenu votre permis dans votre pays d'origine : veillez à bien faire la demande d'échange lorsque vous arrivez en France. Lire la suite

• Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

  Publié par Alexandra Marion le 22/07/2020 | 8 commentaire(s) | 573530 vues

  

  En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications !
  Lire la suite

• Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

  Publié par Alexandra Marion le 21/07/2020 | 1 commentaire(s) | 62439 vues

  

  Lorsque le mercure grimpe et que les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ? On vous dit tout !
  Téléchargez notre dossier spécial "tenue vestimentaire au travail" Lire la suite

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