Actualité juridique

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

  Publié par Alexandra Marion le 14/01/2021 | Réagir | 169672 vues

  

  Vous êtes obligé de rester à votre domicile car vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid ? Parce que vous êtes vous-même porteur du virus ou avez des symptômes de la maladie et attendez les résultats de votre test de dépistage ? Parce que vous êtes une personne vulnérable ? Parce-que vous devez garder votre enfant car il n'a pas école ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement ? Vous pouvez dans certains cas, bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (dit aussi arrêt de travail Covid). Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? On fait le point ! Lire la suite

• RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre

  Publié par Swann Ancelin le 14/01/2021 | Réagir | 388 vues

  

  L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou de futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise, vous hésitez à la mettre en place : qu'est-ce que la RSE ? Quel est son but ? Qu'est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les avantages ? Voici 6 points pour tout comprendre de la RSE. 
  Lire la suite

• Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?

  Publié par Alexandra Marion le 13/01/2021 | 11 commentaire(s) | 1048376 vues

  

  Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables. Découvrez ce à quoi vous pouvez prétendre ! Lire la suite

• Calendrier des jours fériés en 2021 : quels sont vos droits ?

  Publié par Alexandra Marion le 13/01/2021 | 31 commentaire(s) | 785119 vues

  

  Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Quels sont les jours fériés de 2021 ? Mon employeur peut-il m'obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer davantage ? Est-ce que je bénéficie d'un repos compensateur ? Que se passe-t-il si le jour férié tombe un dimanche ou pendant mes congés ? Découvrez la liste des jours fériés en 2021. Lire la suite

• SYMPTOMES DU COVID-19 : obtenir une arrêt de travail directement sur le site DECLARE.AMELIE.FR

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/01/2021 | Réagir | 74 vues

  

  Que faire lorsque l’on est salarié, que l’on ne peut pas télétravailler et que l’on présente des symptômes de la Covid-19 ? Lire la suite

• Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

  Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 88 vues

  

  Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail. Lire la suite

• Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

  Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26487 vues

  

  Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

• Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

  Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 2 commentaire(s) | 198705 vues

  

  L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Trop fréquents, ses retards à répétition désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner les retards répétés d'un salarié ? Lire la suite

• Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?

  Publié par Alice Lachaise le 12/01/2021 | 34 commentaire(s) | 1231635 vues

  

  Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi mais sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément votre délai d'attente avant de percevoir vos allocations chômage. Téléchargez le guide pour bénéficier des allocations chômage Lire la suite

• Comment toucher le chômage en cas de démission ?

  Publié par Alice Lachaise le 12/01/2021 | 106 commentaire(s) | 3933895 vues

  

  En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

• Transfert de résidence vers l’’Espagne ou le Portugal : conséquences fiscales.

  Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 28 vues

  

  Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet Etat, et ainsi pouvoir déterminer le lieu d’imposition de l’ensemble de ses revenus. Le cas pratique que je vous propose à la lecture est le suivant : un résident fiscal français, souhaite transférer sa résidence fiscale à l’étranger, Espagne ou Portugal et y vivre de façon permanente. Ce transfert de domicile ne concernerait que lui et son épouse, ainsi que leur enfant en âge d’être scolarisé. Lire la suite

• Le non-respect des exigences posées par l’’article l 341-2 du code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.

  Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 11 vues

  

  Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.       Lire la suite

• Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l’’abandon des rehaussements ?

  Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 17 vues

  

  Il résulte de l’article L12 du Livre des procédures fiscales que : L’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (en abrégé ESFP) a pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude de la déclaration d’ensemble des revenus. Lire la suite

• Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier

  Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 84 vues

  

  10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l’annonce du confinement lié à la crise sanitaire.  Lire la suite

• Le notaire et la mauvaise foi contractuelle du vendeur

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 21 vues

  

  L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion. Par acte authentique dressé par notaire, un propriétaire a vendu son appartement. Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, l’acquéreur et ses enfants ont assigné le vendeur en résolution de la vente et indemnisation de leurs préjudices. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 2369 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

• Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
• Rédigez des articles
• Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires ( et ), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement