Actualité juridique

• Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables en 2021

  Publié par Alice Lachaise le 08/01/2021 | 5 commentaire(s) | 21524 vues

  

  Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les dernières modifications en date concernent le télétravail et sont applicables depuis le 7 janvier 2020. Télétravail, continuité de l'activité, port du masque, référent Covid, restauration collective... Découvrez 5 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise !
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• Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/01/2021 | Réagir | 4 vues

  

  La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de sa propriété.Une SCI a saisi la justice administrative en vue d’annuler un permis de construire modificatif d’un parc éolien délivré par le préfet de l’Eure. Lire la suite

• Imputabilité au service d’une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d’une commune

  Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 08/01/2021 | Réagir | 112 vues

  

  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant directement à l’origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée et, dans le cas où sont en cause des troubles psychiques, de prendre en considération l’ensemble des éléments du dossier permettant d’établir que ces troubles sont imputables à un fait précis ou à des circonstances particulières de service. Lire la suite

• Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/01/2021 | Réagir | 135 vues

  

  En ce début janvier 2021, vous êtes nombreux à m’interroger sur l’existence ou non d’un nouveau droit pour le salarié à bénéficier du télétravail. Je vais vous décevoir mais il n’y a pas de réelles avancées par rapport à mes derniers développements sur cette question. Lire la suite

• Pesticides : le Conseil d’État met fin au bras de fer entre l’État et les communes

  Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 07/01/2021 | Réagir | 104 vues

  

  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l’aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l’année, le conseil d’État est venu apporter une réponse claire aux conditions d’utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l’État et les collectivités locales dans le cadre de l’utilisation de ces produits. Lire la suite

• Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

  Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2021 | 1 commentaire(s) | 443 vues

  

  Ai-je le droit d'enregistrer une conversation avec mon patron à son insu ? Cet enregistrement est illégal ou peut-il être utilisé par la suite dans une procédure judiciaire ? Lire la suite

• Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

  Publié par Alexandra Marion le 06/01/2021 | 3 commentaire(s) | 374548 vues

  

  Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021.
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• Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021

  Publié par Alice Lachaise le 06/01/2021 | 3 commentaire(s) | 140909 vues

  

  La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Les règles du chômage partiel actuelles vont donc perdurer au moins jusqu'au 1er février 2021 puis une baisse sera appliquée étapes par étapes courant 2021. Explications. Lire la suite

• Télétravail obligatoire : 11 points pour tout comprendre

  Publié par Alice Lachaise le 06/01/2021 | 17 commentaire(s) | 106097 vues

  

  Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est désormais possible pour ceux qui en ont besoin. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 96 vues

  

  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

• Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

  Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 159 vues

  

  Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

• Retour au travail possible 1 jour par semaine à partir de jeudi

  Publié par Alice Lachaise le 05/01/2021 | Réagir | 3472 vues

  

  Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui souffrent d'isolement. Explications. Lire la suite

• Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

  Publié par Alexandra Marion le 05/01/2021 | 2 commentaire(s) | 67304 vues

  

  Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2021, le taux d'exonération a été réévalué. Découvrez-le ! Lire la suite

• Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

  Publié par Alice Lachaise le 04/01/2021 | 1 commentaire(s) | 41927 vues

  

  Comme tous les ans, vous commencez à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2021. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires !
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• Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

  Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 206 vues

  

  Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

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