Actualité juridique

• Convention 66 : synthèse 2021

  Publié par Alice Lachaise le 05/05/2021 | 2 commentaire(s) | 153817 vues

  

  Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels sont les avantages 2021 prévus par la Convention 66 ? Lire la suite

• Prime d'activité : conditions, montant, calcul et versement

  Publié par Alexandra Marion le 05/05/2021 | 1 commentaire(s) | 266980 vues

  

  La prime d'activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l'exercice d'une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d'achat. Conditions pour en bénéficier, montant 2021, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

• De quelle façon est-il possible de contester un titre exécutoire émis en vue d’obtenir le paiement d'une participation pour équipement public exceptionnel ?

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 05/05/2021 | Réagir | 16 vues

  

  Un maire avait accordé un permis de construire à des sociétés en vue de la création d’un supermarché. L’arrêté autorisant le permis précisait que le projet devait donner lieu au versement d’une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) d’un montant de 130 000 euros  destinée à financer un carrefour routier. Lire la suite

• Cumul emploi-retraite 2021 : comment ça marche ?

  Publié par Alice Lachaise le 05/05/2021 | 1 commentaire(s) | 18164 vues

  

  De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite, certains ont recours au cumul emploi-retraite. Qu'est-ce que c'est ? Pour qui ? Cumul total ou partiel ? Démarches ? Nous répondons à vos questions. Lire la suite

• Naturalisation-Nationalité : Vous travaillez trop – vous risquez de voir votre naturalisation refusée !

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/05/2021 | Réagir | 98 vues

  

  Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant ! Lire la suite

• [VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

  Publié par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 | Réagir | 684 vues

  

  Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence. Lire la suite

• SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 35 vues

  

  C’est encore la société ALTRAN qui permet à la Cour de Cassation de compléter la jurisprudence sur les modalités du temps de la travail pour les salariés soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec. Lire la suite

• Quel salaire pour un congé paternité ? conditions et montant

  Publié par Alexandra Marion le 04/05/2021 | Réagir | 19692 vues

  

  Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié mais aussi le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Qui rémunère le salarié pendant son congé paternité ? Quelles conditions pour être indemnisé ? Quel est le montant des indemnités journalières versées ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le salaire pendant le congé paternité. Lire la suite

• SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 123 vues

  

  L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge, s’ils avaient effectivement travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Lire la suite

• Abandon de poste et licenciement pour faute grave

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 145 vues

  

  Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle. Lire la suite

• Prime d’activité : qu'est-ce que c'est ?

  Publié par Alice Lachaise le 04/05/2021 | 73 commentaire(s) | 658786 vues

  

  La Prime d'activité est une prestation visant à compléter le salaire des travailleurs modestes afin d'encourager l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) et est revalorisée chaque année au mois d'avril. Explications.
  Lire la suite

• Le titre de séjour pour l’étranger malade

  Publié par Alba Bara Carré - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 1126 vues

  

  Il est possible, pour un étranger déjà présent sur le territoire français, de faire une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale en raison de son état de santé (art. L 313-11, 11° CESEDA, art. L 425-9 à partir du 1er mai 2021). Ce titre est valable un an.  Lire la suite

• Smic, RSA, AAH : à quels montants avez-vous droit en 2021 ?

  Publié par Alice Lachaise le 04/05/2021 | 7 commentaire(s) | 292818 vues

  

  Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), SMIC, allocations spécifiques... Découvrez si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et les montants applicables pour 2021. Lire la suite

• Licenciement pour faute grave et avis de la médecine du travail

  Publié par Pauline Righini - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 108 vues

  

  L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié fait preuve d’un comportement agressif et de pressions réitérées envers le personnel du service de santé au travail. Lire la suite

• Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 23 vues

  

  Un débiteur peut-il invoquer le défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance pour s’opposer à la demande de paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance ? Lire la suite

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