Actualité juridique

• Télétravail obligatoire : 11 points pour tout comprendre

  Publié par Alice Lachaise le 06/01/2021 | 18 commentaire(s) | 107967 vues

  

  Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est désormais possible pour ceux qui en ont besoin. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 121 vues

  

  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

• Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

  Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 184 vues

  

  Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

• Retour au travail possible 1 jour par semaine à partir de jeudi

  Publié par Alice Lachaise le 05/01/2021 | Réagir | 3722 vues

  

  Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui souffrent d'isolement. Explications. Lire la suite

• Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

  Publié par Alexandra Marion le 05/01/2021 | 2 commentaire(s) | 67533 vues

  

  Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2021, le taux d'exonération a été réévalué. Découvrez-le ! Lire la suite

• Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

  Publié par Alice Lachaise le 04/01/2021 | 1 commentaire(s) | 42200 vues

  

  Comme tous les ans, vous commencez à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2021. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires !
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• Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

  Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 236 vues

  

  Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

• Prime Macron : elle n'existe plus depuis le 1er janvier 2021 !

  Publié par Alexandra Marion le 04/01/2021 | 22 commentaire(s) | 725113 vues

  

  La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. Désormais, il est trop tard puisque la Prime Macron n'est pas reconduite en 2021. Explications ! Téléchargez notre dossier spécial "primes"   Lire la suite

• Montant du plafond de la sécurité sociale en 2021

  Publié par Alice Lachaise le 04/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15314 vues

  

  Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2021 ! Il est donc identique au montant 2020. Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2021 ?  Lire la suite

• La résidence fiscale des particuliers

  Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 181 vues

  

  La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs obligations fiscales.
  Lire la suite

• Dirigeants d'entreprise : le patrimoine de la caution

  Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 120 vues

  

    En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre attention.   Lire la suite

• Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 03/01/2021 | Réagir | 137 vues

  

  L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ? Dans pareil cas, entre juge de l’exécution immobilier et JLD, quel est le juge compétent ?  Lire la suite

• Co-emploi ou responsabilité extracontractuelle ?

  Publié par Anne-laure Bellanger - Avocat le 31/12/2020 | Réagir | 126 vues

  

  Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769). Lire la suite

• Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2021

  Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2020 | Réagir | 13138 vues

  

  Réduction des impôts de production, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, simplification de la procédure d'enregistrement de certains actes de société, aides pour l'embauche… et bien d'autres ! L'année 2021 sera majoritairement marquée par les mesures du plan consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi en raison de l'épidémie de covid-19. Certaines d'entre elles ont déjà été initiées en 2020 et continuent en 2021, alors que d'autres sont inédites. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2021.
  Lire la suite

• Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

  Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2020 | Réagir | 185 vues

  

  Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

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