Actualité juridique

• Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

  Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 215 vues

  

  Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou contractuel) et vous vous demandez si vous pouvez exercer une activité parallèle/accessoire ? Tout ce qu'il faut savoir sur le cumul d'activités ! Lire la suite

• La décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie doit être motivée, en droit comme en fait

  Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 50 vues

  

  Refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie : comment la décision de l'administration doit-elle être motivée ? Lire la suite

• Délai de recours contre une autorisation d'urbanisme : l'affichage doit être réalisé dans les formes prescrites par le code de l'urbanisme

  Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 58 vues

  

  Délai de recours des tiers à l'encontre des autorisations de construire obtenues pour la réalisation de projets de construction ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter en matière d'affichage ? Lire la suite

• Permis de construire : durée de validité et causes de péremption

  Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 120 vues

  

  Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps. Ce qu'il faut savoir sur les règles de péremption. Lire la suite

• Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 21/04/2021 | 6 commentaire(s) | 290885 vues

  

  Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Avez-vous droit à des indemnités de rupture ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Découvrez 3 informations essentielles à connaître avant de démissionner.   Lire la suite

• Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

  Publié par Alice Lachaise le 21/04/2021 | 1 commentaire(s) | 312107 vues

  

  Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez fragilisé par la situation ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Lire la suite

• Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

  Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 708 vues

  

  Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux risques psychosociaux. Lire la suite

• Une parcelle incluse dans un espace remarquable doit-elle être nécessairement classée ?

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 65 vues

  

  Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 07/04/2021, 428233Le conseil municipal de Sète avait approuvé, le 10 février 2014, le PLU de la commune. Saisie en appel contre le jugement refusant de faire droit au recours d’un particulier tendant à l’annulation de ce document d’urbanisme, le cour administrative d’appel a annulé ce jugement ainsi que le PLU approuvé. Lire la suite

• Les locataires d’un bien exproprié par cession amiable disposeront à l’avenir du même droit à acompte que ceux dont les biens ont été expropriés par voie d’ordonnance du juge de l’expropriation

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 50 vues

  

  Le Conseil Constitutionnel avait été saisi le 22 janvier 2021 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Lire la suite

• Indemnités journalières maladie : calcul et montant

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 40 commentaire(s) | 892864 vues

  

  Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous craignez de subir une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? On vous explique tout sur les indemnités journalières en cas de maladie.
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• Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

  Publié par Alice Lachaise le 20/04/2021 | Réagir | 89091 vues

  

  Vous souhaitez démissionner de votre travail ? La crise sanitaire vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre emploi ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

• CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 43 commentaire(s) | 184411 vues

  

  Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs !
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• Demande d'asile pour orientation sexuelle "déviante"

  Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 20/04/2021 | Réagir | 192 vues

  

  Suite à une demande d’asile l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a décidé de refuser d’accorder la protection à un ressortissant guinéen qui craint d’être persécuté au vu de son orientation sexuelle. Nous allons voir ici quel est son histoire, et pourquoi l’Office peut certainement avoir des doutes. Pour des raisons de secret professionnel, le nom, l’âge et les dates ont été modifiées. Lire la suite

• 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

  Publié par Alice Lachaise le 20/04/2021 | 13 commentaire(s) | 139053 vues

  

  Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo à assistance électrique), prime à la reconversion étendue aux vélos : voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

• Arrêt de travail ou chômage partiel pour garde d’enfants : comment en bénéficier ?

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 19 commentaire(s) | 314103 vues

  

  Bientôt trois semaines que les établissements scolaires et les crèches ont fermés leurs portes, en France. Leur réouverture est prévue le 26 avril 2021. En attendant, vous êtes contraint de garder votre enfant à la maison. Selon que vous êtes salarié ou non salarié, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle pour garde d'enfants. Découvrez quels sont les dispositifs en place pour les parents contraints de garder leurs enfants à cause de la Covid-19. Lire la suite

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