Actualité juridique

• Infections nosocomiales : quels sont les droits des victimes infectées ?

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/07/2020 | Réagir | 92 vues

  

  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Lire la suite

• Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 183 vues

  

  Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

• Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître

  Publié par Alice Lachaise le 03/07/2020 | 27 commentaire(s) | 2118776 vues

  

  Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l'année 2020 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail mais vous voulez savoir avant toute chose, si vous pouvez prétendre au versement d'allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) versée par le Pôle emploi. ✅ Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

• Comment toucher le chômage en cas de démission ?

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | 104 commentaire(s) | 3780189 vues

  

  De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

• Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

  Publié par Delphine Huglo - Avocat le 03/07/2020 | Réagir | 126 vues

  

  L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

• Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 143793 vues

  

  Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
  Téléchargez notre dossier dédié Lire la suite

• Le gouvernement demande aux entreprises de se préparer à une deuxième vague

  Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2020 | Réagir | 3 vues

  

  Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de masques a indiqué la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. Explications. Découvrez nos offres d'abonnement juridique Information juridique par téléphone, modèles de documents et guides thématiques… tout est inclus !  En savoir plus Lire la suite

• Référendum : définition & historique

  Publié par Alice Lachaise le 02/07/2020 | Réagir | 53 vues

  

  Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications. Lire la suite

• Expulsions : de la Trêve hivernale à la trêve estivale

  Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 02/07/2020 | Réagir | 790 vues

  

  La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a exceptionnellement prorogé la date butoir au 10 juillet 2020. Lire la suite

• Renonciation à la succession : délais et effets

  Publié par Benjamin Mathevet le 02/07/2020 | 1 commentaire(s) | 3 vues

  

  Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer.
  Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer ou l'accepter à concurrence de l'actif net.
  La renonciation est l'option permettant de se soustraire à la succession. En effet, si vous renoncez, vous êtes considéré comme ne jamais avoir été héritier. Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Lire la suite

• Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

  Publié par Alice Lachaise le 01/07/2020 | Réagir | 1130 vues

  

  En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet Lire la suite

• Allègement du protocole sanitaire en entreprise : ce qui change !

  Publié par Alexandra Marion le 01/07/2020 | Réagir | 5228 vues

  

  La situation sanitaire liée au Covid-19 étant en voie d'amélioration significative, le Gouvernement a récemment assoupli les conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Découvrez quels sont les principaux changements prévus par le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises. Lire la suite

• Qu'est ce qui revient moins cher à l'entreprise : un plan social ou des ruptures conventionnelles ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

  Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2020 | Réagir | 1095 vues

  

  Vous envisagez de vous séparer de plusieurs de vos salariés mais vous hésitez entre la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou la conclusion de plusieurs ruptures conventionnelles. Entre le plan social ou les ruptures conventionnelles, lequel des deux revient le moins cher à une entreprise ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

• La lettre de licenciement pour inaptitude physique

  Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 571 vues

  

  Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

• Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave

  Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 236 vues

  

  Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d’une faute grave. Lire la suite

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