Publié par Aurelie Aurouet-himeur - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 278 vues
Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire n'est pas assurée. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 55 vues
Quels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour s’opposer à l’exercice du droit de préemption urbain par une commune ? Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 101 vues
La qualité de supérieur hiérarchique l'emporte sur la détention d'un pouvoir disciplinaire. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 75 vues
Il convient de se référer au temps de travail du CDD précédant la période interstitielle. Lire la suite
Publié par Ketty Leroux - Avocat le 29/08/2021 | Réagir | 55 vues
Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements. Lire la suite
Publié par Blandine Chandeze le 26/08/2021 | Réagir | 1106 vues
C'est acté avec la publication au JO du très long texte de la loi Climat et Résilience : la BDES va intégrer une dimension environnementale et devenir BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Découvrez, après un rappel rapide sur le contexte, les principales dispositions destinées à impliquer davantage les CSE dans la transition économique.
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Publié par Blandine Chandeze le 25/08/2021 | Réagir | 26008 vues
Bonne nouvelle, le plafond journalier des titres restaurant restera fixé à 38 euros jusqu'au 28 février 2022 inclus. C'est une mesure qui était attendue par les professionnels de la restauration, très fortement impactés par la crise sanitaire. En revanche, la date limite de validité des tickets restaurant de 2020 n'ira pas au-delà du 31 août 2021. Plus que quelques jours pour en profiter !
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Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 24/08/2021 | 3 commentaire(s) | 427 vues
La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation vaccinale s’applique à bien d’autres personnes Lire la suite
Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 360 vues
Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures). Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 23/08/2021 | 13 commentaire(s) | 162337 vues
Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo à assistance électrique), prime à la reconversion étendue aux vélos : voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 73 vues
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 58 vues
Quelles peuvent être les sanctions applicables en cas de recours abusif contre un permis de construire ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 57 vues
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ? Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 199 vues
Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/08/2021 | Réagir | 70 vues
Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées. Lire la suite
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