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Actualités Choisir votre Affichage Obligatoire parmi les panneaux d'informations légales

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 2950 vues

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

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Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 01/12/2017 | 3 commentaire(s) | 31151 vues

Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Si de nombreux employeurs ont anticipé la loi sur l'interdiction de  vapoter, en l'intégrant dans leur règlement intérieur, le décret du 25 avril 2017 est venu encadrer le vapotage. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les salariés n'ont plus la possibilité de vapoter sur leur lieu de travail. Comment mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette disposition ? Nous répondons à ces questions.  Lire la suite

Cigarette électronique : le Conseil d'État donne son avis

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2014 | Réagir | 470 vues

Cigarette électronique : le Conseil d'État donne son avis

L'interdiction de la cigarette électronique dans tous les lieux à usage collectif est disproportionnée. Lire la suite

Les entreprises bientôt heurtées par le choc de simplification du droit

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 5681 vues

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses. Lire la suite

UNE CIRCULAIRE AU SECOURS DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1572 vues

'JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760 texte n° 3 CIRCULAIRE Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes NOR Lire la suite

L'obligation d'information de l'employeur

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 5153 vues

L'employeur doit informer les salariés de leurs droit à RTT Lire la suite

Instauration d’un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 4036 vues

Un décret du 30 avril 2012 prévoit l’instauration d’un quota de femmes parmi les hauts fonctionnaires de l’Etat. Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique. Lire la suite

Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 02/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3270 vues

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Lire la suite

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3940 vues

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

Le recrutement prévu de 25 % de femmes chez Airbus en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2012 | Réagir | 4069 vues

Airbus prévoit d’embaucher en 2012 4.000 personnes dans le monde, dont 25 % de femmes. Actuellement, 18 % du personnel Lire la suite

Les femmes cadres dirigeantes européennes gagnent 22 % de moins que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 1879 vues

Selon une étude menée par le cabinet de ressources humaines Mercer, l’écart moyen de rémunération entre les femmes cadres dirigeantes Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4185 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 2890 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 9134 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les entreprises de 50 salariés au moins auront une pénalité financière si elles n’ont pas conclu un accord collectif ou élaboré un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir du 1er janvier 2012.  Lire la suite

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 8393 vues

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Lire la suite

Respecter l’égalité de rémunération hommes – femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3792 vues

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Lire la suite

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