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Actualités Participation et Intéressement

Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Publié par Alexandra Marion le 16/01/2019 | 1 commentaire(s) | 2260 vues

Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Vous souhaitez avancer votre départ à la retraite, financer un congé non rémunéré, compenser un passage à temps partiel, alimenter un plan d'épargne retraite ou bien d'autres choses encore ? Le compte épargne temps (CET) peut vous permettre de réaliser de tels projets. Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez quelles sont les règles applicables. Lire la suite

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Participation salariale supprimée ou bien non versée à cause de la fraude de l'employeur

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 384 vues

Il faut vérifier les comptes de l'entreprise certifiés et ses opérations d'optimisation fiscale, comment ? Lire la suite

Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 1362 vues

Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue le décompte, le contrat de travail des salariés en CDD ait pris fin. Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 26970 vues

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron

Publié par Carole Girard Oppici le 18/12/2015 | 2 commentaire(s) | 58048 vues

Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron

Afin de favoriser l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite loi Macron - a pris différentes mesures permettant aux TPE et PME de franchir le cap et d'être plus généreuses. Réduction du forfait social, suppression des contributions patronales, déblocage et versement des sommes … Quels sont les avantages pour les entreprises lorsqu'elles mettent en place la participation, l'intéressement ou un plan d'épargne retraite ? Quelles sont les nouvelles mesures qui ont été adoptées pour faciliter leur développement et fonctionnement ? Lire la suite

Projet de Loi Macron : bientôt des nouveautés sur l’épargne des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | Réagir | 2520 vues

Projet de Loi Macron : bientôt des nouveautés sur l’épargne des salariés

L'épargne salariale est revisitée par le projet de loi Macron, lequel est actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale. Lire la suite

Calcul et gestion de la participation au 1er semestre 2014

Publié par Carole Girard Oppici le 04/09/2014 | Réagir | 1202 vues

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le premier semestre de l'année 2014 est fixé à 2,28%. Lire la suite

Les dispositifs d’épargne salariale vous profitent-ils vraiment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2014 | Réagir | 2555 vues

Les dispositifs d’épargne salariale vous profitent-ils vraiment ?

La DARES a publié une étude statistique sur les dispositifs d'intéressement, de participation et de l'épargne salariale. L'étude parue le 15 juillet 2014 relate la proportion des entreprises (10 salariés et plus) et des salariés du secteur marchand non agricole (immobilier, information, finances et assurances, construction, etc…) concernés par ces dispositifs ainsi que le montant des sommes allouées, à ce titre, sur une période s'étalant entre 2006 et 2012. Lire la suite

Déblocage de l’épargne salariale : les salariés ne se ruent pas dessus

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2013 | Réagir | 3189 vues

Depuis le 1er juillet 2013, les salariés ont la possibilité de débloquer par anticipation leur épargne salariale. Mais on ne peut pas dire que la mesure connaisse un franc succès. Lire la suite

Le déblocage anticipé des sommes versées sur les plans d'entreprises est ouvert à compter du 1er juillet 2013

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 05/07/2013 | Réagir | 2940 vues

La loi permettant le déblocage anticipé entre en vigueur le 1er juillet, cela ne sera possible que pendant 6 mois. Lire la suite

Déblocage de la participation salariale et de l'intéressement : la loi est votée

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 4878 vues

Selon avis au Journal officiel du 29 juin 2013, la loi relative au déblocage exceptionnel de la participation est adoptée par nos institutions représentatives. Lire la suite

L'épargne salariale débloque

Publié par Thomas Godey - Avocat le 03/07/2013 | Réagir | 2201 vues

La réforme portant sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Lire la suite

Le déblocage anticipé de la participation définitivement adopté

Publié par Rédaction Juritravail le 21/06/2013 | Réagir | 9180 vues

Le parlement a définitivement adopté, une proposition de loi PS permettant le déblocage anticipé des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, en vue de soutenir le pouvoir d'achat des français. Lire la suite

Prescription quinquennale des salaires et prime d'intéressement dans un groupe

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/05/2013 | Réagir | 1435 vues

L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil. Lire la suite

L'Assemblée Nationale vote le déblocage anticipé de la participation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 16366 vues

La prime de participation, également appelée réserve spéciale de participation, garantit la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par l'entreprise. Lire la suite

Achat d'une voiture : futur motif de déblocage anticipé de la participation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2013 | Réagir | 10638 vues

Les montants perçus au titre d'un accord de participation sont bloqués pour une période de 5 ans. Quels sont les motifs permettant un déblocage anticipé de ces sommes ? Lire la suite

Suite à la hausse du forfait social Dassault dénonce son accord d’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2012 | Réagir | 6153 vues

Le forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale est passé de 8 % à 20 % au début de l’été. Cette hausse a eu pour conséquence la dénonciation par certaines entreprises de leur accord de participation ou d’intéressement. Lire la suite

Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 4731 vues

En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Lire la suite

Les entreprises veulent répercuter la hausse des taxes sur leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2012 | 2 commentaire(s) | 7864 vues

La hausse du forfait social de 8 à 20 % sur la participation et l’intéressement des salariés au bénéfice est mal perçue par les entreprises qui se doivent de l’acquitter. Beaucoup souhaitent en répartir la charge sur leurs salariés. Lire la suite

L’industrie du luxe en bonne santé

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 4649 vues

Alors que ces derniers mois les entreprises françaises annonçaient surtout des restructurations et des suppressions d’emplois, l’industrie du luxe... Lire la suite

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