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Brève Participation et Intéressement

Intéressement, participation, SMIC :

Par - Modifié le 29-10-2008
Le ministre du Travail a présenté au Sénat le projet de loi en faveur des revenus du travail suite à son adoption par l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi prévoit :
  • d'étendre la mise en place de l'intéressement dans les petites entreprises par le biais d'un crédit d'impôt ;
  • de supprimer le blocage automatique de la participation durant 5 ans ;
  • de fixer la revalorisation du SMIC au 1er janvier ;
  • des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leur obligation de négocier sur les salaires.
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