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Brève Participation et Intéressement

Suite à la hausse du forfait social Dassault dénonce son accord d’épargne salariale

Par - Modifié le 17-09-2012

Le forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale est passé de 8 % à 20 % au début de l’été. Cette hausse a eu pour conséquence la dénonciation par certaines entreprises de leur accord de participation ou d’intéressement.

Le groupe Dassault Aviation a annoncé en comité central d’entreprise la dénonciation prochaine de son accord de participation et d’intéressement, en place depuis 1999. Selon le groupe, ce geste n’est pas une protestation contre la politique du gouvernement mais une nécessaire remise à plat du dispositif au vu des modifications de la fiscalité.

Le groupe Dassault aviation a distribué 100 millions d’euros en 2011 puis en 2012 au titre de la participation et de l’intéressement à 8 500 salariés. Les sommes versées à ce titre correspondent à un surplus de rémunération de trois mois et demi de salaire en moyenne, pour chaque salarié.

Jusqu’à présent, la taxation de cette somme équivalait à 8 millions d’euros. Avec les nouvelles règles fiscales applicables, cette taxation va s’élever à 24 millions d’euros.

Pour Jean- Baptiste  Etcheto, délégué CFDT, la dénonciation des accords de participation et d’intéressement correspond à une remise en cause, par le groupe, d’un pilier de la culture sociale de l’entreprise.

Il redoute que le groupe Dassault reporte automatiquement sur les salariés le surcoût fiscal lié à l’augmentation du forfait social.

« Info plus » La conclusion d’un accord d’intéressement

L’intéressement a pour but de faire participer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise.

Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, et peuvent l’être  de différentes manières :

-par convention ou accord collectif

- par  convention de branche ou  accord professionnel

-par accord entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

-par accord conclu au sein du comité d’entreprise

-par ratification à la majorité des 2/3 des salariés, d’un projet d’accord proposé par l’employeur (article L. 3312-5 du Code du travail).

Et vous, pensez-vous que d’autres entreprises vont remettre en cause leurs accords d’épargne salariale ?

Par Juritravail

Source : Les Echos, le 13 septembre 2012

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