BRÈVE Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Pas de plan de sauvegarde de l’emploi prévu chez France Télécom


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 15-06-2012

Mardi dernier, le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard a assuré qu’aucun plan de sauvegarde (ex-plan social) ne serait prévu au sein de son groupe et ce, malgré l’arrivé du concurrent Free Mobile sur le marché en janvier. 

Mardi dernier, le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard a assuré qu’aucun plan de sauvegarde (ex-plan social) ne serait prévu au sein de son groupe et ce, malgré l’arrivé du concurrent Free Mobile sur le marché en janvier.
 

Le PDG a toutefois admis que le groupe se verrait dans l’obligation de s’adapter à cette nouvelle donne mais ceci sans brutalité et en tenant compte de la démographie de l’entreprise. Il explique avoir une approche de l’emploi pluriannuelle, qui porte à la fois sur la définition des métiers qu’ils veulent conserver à l’intérieur de l’entreprise, sur les implantations du groupe et qui prend également en compte la démographie de l’entreprise.
 

Il rappelle également que dans les prochaines années, beaucoup de départ à la retraite vont intervenir. En effet, la moyenne d’âge au sein de l’entreprise est de 48 ans. De plus, il rappelle que sur les quelque 100 000 personnes employées par le groupe en France, 65 000 sont des fonctionnaires.
 

Il convient également de préciser qu’un contrat d’itinérance a été signé avec Free. Celui-ci accorde à France Télécom des revenus d’un milliard d’euros pour les trois premières années ce qui leur laisse donc du temps et des marges pour pouvoir gérer cette adaptation. Toutefois, le nombre d’emploi qui serait impactés par l’arrivée de Free n’a pas été mentionné.
 

Mais selon le président de l’Autorité de régulation des télécoms, cette arrivée de Free sur le marché de la téléphonie pourrait détruire jusqu’à 10 000 emplois chez ses concurrents mais cela pourrait se faire sans licenciement. Mais il ne faut pas se leurrer, il y aura des conséquences. Il reviendra donc à chaque entreprise de s’adapter.

« Info Plus » Plan de sauvegarde de l’emploi
 

Le plan de sauvegarde de l’emploi est une mesure visant à éviter les licenciements et à faciliter le reclassement de salariés menacé par un licenciement économique. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés dans une période de 30 jours (article L. 1233-61 du Code du travail).
 

A défaut d’un tel plan ou si le plan est insuffisant, la procédure de licenciement économique pourra être annulée.
 

Et vous, pensez-vous réellement qu’aucun plan de sauvegarde de l’emploi ne sera nécessaire chez France Télécom suite à l’arrivée de Free Mobile sur le marché de la téléphonie ?

Par Juritravail 

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