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Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2016 | Réagir | 330 vues
Et si saisir les administrations devenait plus simple ? En effet, l'administration française se modernise ! Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, deux ordonnances (1) prévoient la possibilité de saisir l'administration par voie électronique. Ainsi, en tant que professionnel, vous devez effectuer certaines déclarations auprès de l'administration et vous ne souhaitez pas vous déplacer. De même, à titre personnel, vous avez déménagé et devez effectuer diverses démarches auprès des services de l'Etat, mais vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous déplacer. Comment faire ? Lire la suite
Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 2576 vues
Je suis interrogé par mes lecteurs sur les suites qui doivent être données à une décision d'un tribunal administratif annulant une décision implicite de rejet de délivrance de visa et enjoignant l'Administration de réexaminer la demande dans un délai de 3 mois suivant la notification du jugement. Lire la suite
Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4587 vues
Le visa long séjour Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Lire la suite
Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 4046 vues
Quand pouvez-vous considérer que votre demande de visa a été rejetée ? Lire la suite
Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 1517 vues
Article rédigé par Dider SPECQ et publié dans Nord Eclair, le 16 octobre 2010 Lire la suite
Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 2255 vues
Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Il s'agît d'un visa commun à l'ensemble des Etats appartenant à l'espace SCHENGEN et qui permet à son titulaire de circuler librement dans cet espace. Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 1531 vues
REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, l'obligation d'exercer un recours préalable, l'autorité devant laquelle il doit être porté et les délais de recours contentieux. Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 27/12/2011 | Réagir | 1519 vues
REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, Lire la suite
Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 1359 vues
Monsieur est français, madame est vietnamienne; cela fait plusieurs années que le consulat général de France à HO CHI MINH VILLE refuse catégoriquement que les deux filles de madame rejoignent la FRANCE. Lire la suite
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