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Actualités Passeport & Visa

La saisine de l'administration par voie électronique

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2016 | Réagir | 316 vues

Et si saisir les administrations devenait plus simple ? En effet, l'administration française se modernise ! Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, deux ordonnances (1) prévoient la possibilité de saisir l'administration par voie électronique. Ainsi, en tant que professionnel, vous devez effectuer certaines déclarations auprès de l'administration et vous ne souhaitez pas vous déplacer. De même, à titre personnel, vous avez déménagé et devez effectuer diverses démarches auprès des services de l'Etat, mais vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous déplacer. Comment faire ? Lire la suite

Visa- exécution d'une décision juridictionnelle administrative faisant injonction sans astreinte au ministère de l'intérieur

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 2346 vues

Je suis interrogé par mes lecteurs sur les suites qui doivent être données à une décision d'un tribunal administratif annulant une décision implicite de rejet de délivrance de visa et enjoignant l'Administration de réexaminer la demande dans un délai de 3 mois suivant la notification du jugement.  Lire la suite

Le visa Schengen

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4435 vues

Le visa long séjour Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Lire la suite

La procédure à suivre en cas de refus de visa

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 3982 vues

Quand pouvez-vous considérer que votre demande de visa a été rejetée ? Lire la suite

Deux Tunisiens dans le box

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 1488 vues

Article rédigé par Dider SPECQ et publié dans Nord Eclair, le 16 octobre 2010 Lire la suite

Visas Schengen

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 2227 vues

Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Il s'agît d'un visa commun à l'ensemble des Etats appartenant à l'espace SCHENGEN et qui permet à son titulaire de circuler librement dans cet espace.  Lire la suite

Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 1512 vues

REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, l'obligation d'exercer un recours préalable, l'autorité devant laquelle il doit être porté et les délais de recours contentieux. Lire la suite

Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?

Publié par André ICARD - Avocat le 27/12/2011 | Réagir | 1504 vues

REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, Lire la suite

Refus de visa : le ministère de l'intérieur capitule une nouvelle fois !!!

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 1339 vues

Monsieur est français, madame est vietnamienne; cela fait plusieurs années que le consulat général de France à HO CHI MINH VILLE refuse catégoriquement que les deux filles de madame rejoignent la FRANCE. Lire la suite

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