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Article avocat Passeport & Visa

Visas Schengen

Par , Avocat - Modifié le 03-08-2012
Qu'est-ce qu'un visa Schengen ?
 

Il s'agît d'un visa commun à l'ensemble des Etats appartenant à l'espace SCHENGEN et qui permet à son titulaire de circuler librement dans cet espace.
 

L'espace Schengen est composé des Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
 

Combien existe-t-il de visas Schengen ?
 

Il existe trois types de visas Schengen :
 

1- Le visa de court séjour
 

Il permet un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d'une durée maximum de 90 jours par période de 6 mois.
 

En pratique, ce type de visa est délivré pour des voyages de tourisme, d'affaires ou pour des visites familiales.
 

2-Le visa de transit non aéroportuaire
 

Il permet un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d'une durée maximum de 5 jours.
 

Il est réservé aux étrangers qui souhaitent se rendre d'un pays tiers à l'espace Schengen vers un autre pays tiers en traversant l'espace Schengen.
 

3-Le visa de transit aéroportuaire
 

Il permet à l'étranger, à l'occasion d'une escale internationale, de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français sans possibilité toutefois de pénétrer en France.
 

A qui doit-on demander un visa Schengen ?
 

Les visas Schengen doivent être demandés aux autorités consulaires du pays qui constitue la destination unique ou principale de l'étranger.
 

Si la destination principale ne peut pas être déterminée, il conviendra de s'adresser aux autorités consulaires de l'État de première entrée dans l'espace Schengen.
 

Comment faire pour obtenir un visa Schengen ?
 

En principe, la demande de visa de court séjour doit être formulée auprès du consulat du pays dans lequel l'étranger souhaite se rendre (ou du premier pays dans lequel il souhaite se rendre s'il envisage de voyager au sein de l'espace Schengen).
 

La demande doit être faite par le demandeur en personne (sa présence est obligatoire, sauf exception) qui doit fournir :
 

- un formulaire de demande (fichier joint en bas de la présente page)
- un document de voyage valide (passeport)
- une photographie
- divers documents justificatifs (cf. page 108 et suivantes) et une preuve de prise en charge ou une attestation d'accueil à la demande de l'État membre
- la preuve que l'étranger est titulaire d'une assurance maladie en voyage, le cas échéant.
 

Le ministère des Affaires Etrangères français propose quelques conseils pour remplir le formulaire de demande de visa Schengen figurant au bas de cette page.
 

Combien coûte une demande de visa ?
 

L'examen de la demande de visa coûte en principe 60 €.
 

Toutefois, il existe certaines exceptions.
 

Quels sont les étrangers dispensés de visa Schengen ?
 

Il existre une multitude de cas particuliers et d'exception.
 

Par conséquent, il convient de vérifier la situation de chaque étranger au regard de son cas particuleir.
 

Quoi qu'il en soit, en principe, sont dispensés de visa Schengen les étrangers suivants :
 

-Les ressortissant de l'union Européenne, de l'Espace Economique Européen et des pays suivants : Suisse, Andorre, Argentine, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Uruguay, Monténégro, Macédoine et Serbie ;
 

- les ressortissants des pays suivants, à condition qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée en France : Australie, Antigua et Barbuda, Barbade, Brésil, Brunei Darussalam, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Maurice, Mexique, Seychelles, Singapour, Venezuela ;
 

- les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine) à condition qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée en France ;
 

- les titulaires d'un titre de séjour en France en cours de validité ;
 

- les titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;
 

- les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un Etat membres de l'UE ;
 

- les titulaires du passeport « British Nationals Overseas ».
 

Pour en savoir plus : consulter le code communautaire des visas
 

Dans quels cas une demande de visa peut-elle être rejetée ?
 

Une demande de visa peut être rejetée lorsque l'étranger :
 

- présente un faux document de voyage;
 

- ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé;
 

- ne fournit pas la preuve de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour ni du retour dans son pays d'origine/de résidence;
 

- a déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours;
 

- a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS);
 

- représente une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique de l'un des États membres;
 

- n'apporte pas la preuve qu'il est titulaire d'une assurance-maladie en voyage, le cas échéant;
 

- présente des documents justificatifs ou fait des déclarations dont l'authenticité ou la fiabilité sont mises en doute.
 

Puis-je contester un refus de demande de visa ?
 

Oui, en suivant la procédure suivante.
 

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Maître Sanjay NAVY

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Avocat au Barreau de LILLE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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