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Deux Tunisiens dans le box

Par , Avocat - Modifié le 07-08-2012
Article rédigé par Dider SPECQ et publié dans Nord Eclair, le 16 octobre 2010

- "« Non communication de document ou de renseignement permettant l'exécution d'une reconduite à la frontière ». C'est le nouveau délit qui frappe ceux qui « perdent » volontairement tous leurs papiers. Deux cas ont été traités hier.

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Ahmed B., 26 ans, est originaire de Tunisie, travaille au noir en Belgique et a été interpellé à Lille. Extrait du centre de rétention de Lesquin, il a été confronté aux services du consulat de Tunisie. « Parce que, quand les gens n'ont pas de papiers, il faut que le consulat donne un laissez-passer », explique le président Zanatta. Problème.

Comme souvent, Ahmed B. refuse de lâcher un quelconque renseignement permettant de vérifier son identité. Donc pas d'expulsion possible. D'où la poursuite d'hier à laquelle s'ajoute une incrimination pour « séjour irrégulier » qui, habituellement n'est jamais poursuivi. La procureur demande 3 mois de sursis ainsi qu'une interdiction de séjour. Me Sanjay Navy, en défense, navigue contre le vent. Il assure que son client n'a pas bien compris les enjeux. Jugement : deux mois de sursis et interdiction de séjour de deux ans.
 

Samir D., 28 ans, est dans la même galère. Mais, cette fois, Me Navy assure que son client n'a pas voulu mener en bateau le consulat de Tunisie. Rien ne mentionne les refus de renseignement. « Moi, il m'a dit qu'il avait tout dit et rien ne prouve le contraire », tempête Me Navy. Relaxe pour la « non communication », 2 mois de sursis pour le séjour irrégulier, pas d'interdiction de séjour".

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Maître Sanjay NAVY

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Avocat au Barreau de LILLE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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