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Actualités Pause et frais de repas

La clause mettant à la charge du salarié ses frais professionnels étant nulle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 27 vues

Est indifférent le fait que le salarié n'ait jamais rien réclamé pendant l'exécution du contrat de travail , la demande en résiliation judiciaire du salarié doit aboutir, même si celui-ci n’a jamais demandé aucun remboursement. Lire la suite

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Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 7408 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

De la qualification des voyages de détente avec des clients

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2016 | Réagir | 319 vues

La frontière entre le travail et le plaisir est souvent ténue surtout lors des voyages d’entreprise auxquels sont conviés tant les clients que les salariés. Lire la suite

Un salarié qui termine son travail avant la pause repas, ou le débute après, n’a pas droit à des titres-restaurant

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 6729 vues

Selon l’article R3262-7 du code du travail, "un même salarié ne peut percevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier ()". Par conséquent, aucun titre n’est dû au salarié qui termine son travail quotidien en fin de matinée ou qui le commence en début d’après-midi. Lire la suite

Primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2013 | Réagir | 3503 vues

L’accord national du 20 décembre 2012, relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013, devrait faire l’objet d’un arrêté d’extension. En effet, la ministre chargée de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de rendre obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Lire la suite

Temps de pause : sa rémunération n'entre pas dans le calcul du salaire minimum légal

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 3900 vues

Les temps consacrés aux pauses ne peuvent être considérés comme du temps de travail effectif que si trois conditions sont réunies : le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Lire la suite

Les frais professionnels ne peuvent pas être à la charge du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | 2 commentaire(s) | 9943 vues

Un salarié a été engagé à la fin de l’année 2000 en qualité de VRP statutaire. L’employeur a mis fin à la relation de travail au cours de la période d’essai. Le salarié a saisi les juges afin d’obtenir le  remboursement des frais qu'il a engagés. Lire la suite

Remboursement de frais professionnel et SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 4930 vues

Une salariée a été engagée par une société à compter de 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine selon deux contrats de travail successifs. Elle était rémunérée au SMIC. Le premier prévoyait que le remboursement des frais professionnels était intégré au salaire et commissions versés. Lire la suite

Imposition sur le revenu des avantages en nature : règles applicables pour 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 6925 vues

Les avantages en nature se définissent par la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ils sont imposables sur le revenu au même titre que la rémunération, mais il faut pour cela les évaluer. Lire la suite

FRAIS PROFESSIONNELS : La mise à disposition d'une carte bleue pour le règlement des frais

Publié par Christian MARMU - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 5691 vues

La mise à disposition d'une carte bleue de la Société confiée au salarié pour le règlement de ses frais professionnels n'autorisait pas l'employeur à imposer au salarié de limiter le prix de son repas au forfait pris en charge par l'entreprise dès lors qu'une régularisation ultérieure était possible. Lire la suite

Temps de pause repas et calcul du SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2011 | Réagir | 4153 vues

Les salariés voyaient leur temps de pause repas rémunéré. Leur employeur incluait cette rémunération dans la base servant à déterminer si les salariés étaient ou non payés au SMIC. Les salariés ont saisi les juges. Lire la suite

De nouvelles possibilités d’utilisation des titres restaurants

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2010 | 3 commentaire(s) | 12068 vues

Un décret du 30 novembre 2010 (1), pris en application de la loi du 27 juillet 2010 (2) élargit les Lire la suite

Elargissement des possibilités d’utilisation des tickets-restaurants

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 3202 vues

Depuis juillet 2010, vos tickets-restaurants peuvent servir à l'achat de fruits et légumes frais, puisqu'une loi est venue supprimer la Lire la suite

Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2010 | Réagir | 5628 vues

Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances. En effet, le ministère Lire la suite

La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 7091 vues

      Lire la suite

Un rayon de soleil pour les chèques-vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2009 | Réagir | 23605 vues

De nouvelles mesures ont été adoptées en vue de permettre à 500 000 salariés et employeurs de PME de bénéficier du chèque-vacances. Lire la suite

Chèques-vacances :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2009 | Réagir | 5537 vues

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose dans un projet de loi d'étendre le bénéfice du chèque-vacances à l'ensemble des Lire la suite

Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2008 | Réagir | 47043 vues

L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge vos repas. Une telle obligation peut alors résulter de votre convention collective... Lire la suite

Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2007 | Réagir | 17261 vues

La rémunération du salarié peut être partiellement ou totalement constituée par des avantages en nature... Lire la suite

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