Il ressort de l'article L3121-33 du Code du travail que dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes". La Cour de cassation a d'ailleurs précisé le 20 février 2013 que la pause non rémunérée de 20 minutes devait être consécutive, de sorte que deux fois 15 minutes de pause par exemple, n'était pas conforme à la réglementation même si la durée totale dépasse les 20 minutes.

Pour les jeunes travailleurs, l'article L3162-3 du code du travail prévoit un temps de pause minimum plus long, après un temps de travail quotidien plus court. En effet, les travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier d'une pause obligatoire de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4h30.

L'article L3121-1 du même code précise quant à lui que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles", c'est-à-dire faire une pause café, une pause cigarette, allez discuter avec ses collègues, se détendre à la salle de repos ou encore se rendre aux toilettes.

Notons que le temps de pause prévu par la loi est un temps de pause minimal. Cela signifie qu'une convention collective ou un accord collectif peut prévoir un temps de pause d'une durée supérieure à 20 minutes, c'est généralement le cas pour la pause méridienne. En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes.

Faut-il en déduire que tout salarié employé à temps complet, a droit de prendre 20 minutes de pause dans sa journée de travail ? Un salarié à temps partiel n'a-t-il droit à aucune pause ? Les règles concernant les pauses varient-elles selon le lieu de travail : dans des bureaux et à l'usine sur une chaîne de production ?

Selon le secteur d'activité, le poste occupé et les pratiques de l'entreprise, le droit au temps de pause au travail n'est pas le même.

>> Recommandé par la rédaction : Tout sur les pauses au travail