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Actualités Peines principales et alternatives

Violences conjugales et expérimentation du bracelet anti-rapprochement : pis-aller ou panacée ?

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 14/05/2019 | Réagir | 250 vues

Le 6 avril dernier, Dalila devenait la quarante-deuxième victime d’un féminicide. Une heure avant la dispute sanglante ayant donné lieu au drame, les gendarmes s’étaient pourtant rendus au domicile conjugal. Ce féminicide aurait-il pu (dû) être évité ? Cela pose la question de la prise en charge par les OPJ des femmes menacées, dans un pays qui « n’arrive pas à enrayer les féminicides », selon Mme Joly-Coz, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Lire la suite

La prison en Suède : un modèle à suivre

Publié par Stephanie Olson - Avocat le 18/04/2019 | Réagir | 483 vues

En France, nous sommes à 120% d'occupation, 200% en région parisienne. Nous lisons dans les actualités toujours la même chose : deux, trois, quatre personnes entassées par cellule, des cellules pour rappel de 9m² en moyenne. 37 établissements pénitentiaires français ont été considérés comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants par les Juges Français ou Européens. En Suède, il y a 58 prisonniers pour 100 000 habitants, contre 98 pour 100 000 en France. En France, 80% des détenus sortent de prison sans suivi. Au contraire, la Suède a mis en place la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. En Suède le taux de récidive est deux fois moins élevé qu'en France et pour cause... Lire la suite

Des précisions sur l’aménagement de peine ab initio

Publié par Paul David - Avocat le 18/04/2019 | Réagir | 2256 vues

En matière correctionnelle, il existe deux possibilités d’aménagement d’une peine ferme prononcée par le tribunal.Soit le condamné est condamné ultérieurement par un juge de l’application des peines (JAP) pour une mesure d’aménagement, soit le tribunal peut prononcer la peine et organiser dès le prononcé son aménagement, il s’agit de l’aménagement ab initio (dès le début) Lire la suite

Les droits et effets liés au dépôt d’une plainte.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 27/09/2018 | Réagir | 240 vues

Une personne qui se prétend victime d’une infraction pénale a le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile. Le droit d’agir est absolu. En revanche, le droit d’obtenir réparation est conditionnel. Lire la suite

La privation de liberté des mineurs auteurs

Publié par Catherine PERELMUTTER - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 152 vues

Les peines privatives de liberté concernent les mineurs âgés d’au moins treize ans. Selon l’article 122-8 du Code pénal : « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables. » L’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur du droit des mineurs prône que «l’éducatif l’emporte sur le répressif ».  Lire la suite

De l'individualisation de la peine pénale et de la suppression des peines planchers

Publié par Léa Smila - Avocat le 11/11/2014 | Réagir | 6695 vues

Par la modification de l'article 132-1 du Code pénal, la loi du 15 août 2014 vient abroger le système des peines planchers et mettre en place un système d'individualisation de la peine pénale en fixant des critères bien précis. Lire la suite

Contrôle judiciaire : paiement d’une caution pénale et interdiction professionnelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 579 vues

Le juge d’instruction peut-il ordonner le versement d’une caution pénale ou une interdiction professionnelle sans avoir à justifier sa décision? Lire la suite

Droit des étrangers : Quelles sanctions sont encourues par l’étranger qui se marie « juste » pour obtenir son titre de séjour (mariage "gris")?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/04/2014 | Réagir | 7030 vues

C’est la question qui a été posée au Ministère de l’Intérieur par le Député, Monsieur Dino CINIERI le 16 juillet 2013 (Question n°32560). Lire la suite

Avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1396 vues

La garde des Sceaux a présenté, samedi 24 août, à l'université d'été du parti socialiste, son avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, sur lequel les derniers arbitrages ministériels restent à rendre. Lire la suite

La procédure de l'article 61 de la Loi du 12 mai 2010 ne constitue ni une peine ni une sanction

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/08/2013 | Réagir | 1941 vues

Par mémoire du 25 mars 2013, la société DARTY TELECOM a saisi la Cour de Cassation d'une question prioritaire de constitutionalité relative à la conformité de l'article 61 alinéa 2, de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne aux principes de présomption d'innocence et du contradictoire.  Lire la suite

La définition des règles de prescription des peines pénales relève-t-elle du domaine de la loi ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 1330 vues

OUI : par un arrêt du 26 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l 'article D.48-5 du code de procédure pénale créé par décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 - art. 24 JORF 15 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 qui disposent que « La prescription de la peine est interrompue par les actes ou décisions du ministère public, du juge de l'application des peines et, pour les peines d'amende, du Trésor, qui tendent à son exécution. » ne pouvaient s'appliquer dans la mesure où cette matière relève du domaine de la loi.  Lire la suite

Pédophilie : prévenir le passage à l’acte !

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 3442 vues

A défaut de guérir les pédophiles, les aider à ne pas suivre leur penchant, c’est l’objectif du projet DUNKELFELD lancé en 2005 en Allemagne. Lire la suite

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