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Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Amendes et Mise en détention » Actualités

Actualités Amendes et Mise en détention

Condamné pour absence de relations sexuelles...

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 2066 vues

Un homme a été condamné à payer 10.000 euros à sa femme. Que lui réclamait-elle? Tout simplement des rapports sexuels. Lire la suite

Des codétenus contre le suicide en prison

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 07/11/2011 | Réagir | 2690 vues

Face au suicide en prison, l'Administration Pénitentiaire a mis en place depuis mars 2010 « les codétenus de soutien » dans trois maisons d'arrêt (Strasbourg, Villepinte et Bordeaux). Lire la suite

Un policier sanctionné pénalement pour avoir diffuser les images d’une agression sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1291 vues

Le 6 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné pénalement un fonctionnaire de police pour avoir mis en ligne sur son profil Facebook l’enregistrement vidéo, Lire la suite

Les conditions du placement en détention provisoire et les recours en indemnisation contre les abus

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/09/2011 | Réagir | 1275 vues

La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale. Près de la moitié carcérale serait composée de personne placée en détention provisoire. Les abus sont à ce point courant que le législateur en a encadré spécialement leur indemnisation. Lire la suite

Confusion de peines et audition du détenu

Publié par Komi NOMENYO - Avocat le 30/08/2011 | Réagir | 4665 vues

En application de l’article 711 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction, Lire la suite

Commettants, préposés : culpabilité pénale et responsabilité civile

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 24/08/2011 | Réagir | 5416 vues

Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt Costedoat du 25 février 2000, alimentent un abondant contentieux. Lire la suite

Cela fait désordre!

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/08/2011 | Réagir | 2232 vues

Source Le Figaro : 'Dénonçant la surpopulation des prisons de sa juridiction, le magistrat souhaite stopper jusqu'au 5 septembre l'exécution de certaines peines. Lire la suite

La dénonciation calomnieuse et la présomption de fausseté des faits dénoncés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 23850 vues

La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale qui suppose soit que la victime puisse se prévaloir d’une présomption de fausseté des faits dénoncés, soit qu’elle prouve que les faits dénoncés soient faux. Lire la suite

Affaire Colonna

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 1161 vues

'Le verdict est tombé à 17 h 50. La cour d'assises spéciale de Paris a déclaré Yvan Colonna coupable.' Lire la suite

UN RECORD !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 1809 vues

1er mai 2011 :  64 584 détenus dans les prisons françaises. Lire la suite

Plus de prison pour les sans-papiers !

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 16/05/2011 | Réagir | 1864 vues

Qu'on se souvienne de la date du 28 avril 2011. Dorénavant, emprisonner un étranger au seul motif qu'il est en situation irrégulière est illégal. Lire la suite

Prisons, vous avez dit prisons ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/05/2011 | Réagir | 1655 vues

La stratégie du contre-feu. Alors que les avocats manifestaient avant-hier dans les rues de Paris pour obtenir une nouvelle revalorisation de l'aide juridictionnelle, Michel Mercier recevait hier les syndicats des personnels pénitentiaires pour leur annoncer les contours d'un nouveau programme de construction de prisons... Lire la suite

Circulaire sur les détenus

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 954 vues

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés vient de publier trois circulaires, en date du 14 avril, relatives aux personnes détenues :  Lire la suite

Préavis de grève du 18 au 25 avril à l'EPM de Meyzieu

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 949 vues

L'Etablissement Pour Mineur (EPM) du Rhône installé à Meyzieu qui est entré en fonction en juin 2007, permet d'accueillir 60 détenus mineurs de 13 à 18 ans ... Lire la suite

Le procès CHIRAC et la Question Prioritaire de Constitutionnalité

Publié par - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 2538 vues

Le point est un peu technique, mais essentiel : joindre un dossier à un second menacé de prescription revient à le sauver, s'il y a connexité des deux affaires. C'est par ce biais que les juges d'instruction sont parvenus à renvoyer les prévenus, dont M. Chirac, dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, en s'appuyant, pour contourner la prescription à Paris, sur le volet de l'affaire instruit à Nanterre. Lire la suite

La dépénalisation de l'abandon de famille

Publié par - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 2907 vues

Présentation : Par un arrêt rendu le 16 février 2011, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a mis en exergue la dépénalisation, issue de l'article 133-III de la loi n° 2009- 526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures , du délit d'abandon de famille... Lire la suite

Etablissements pénitentiaires : ce qui est interdit

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 07/03/2011 | Réagir | 2020 vues

Au JO de ce jour ... Lire la suite

Suicide en prison et responsabilité du service public pénitentiaire

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 1190 vues

La mort d'un proche est accueillie souvent avec stupeur, parfois avec révolte et toujours avec douleur.  Lire la suite

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) auront des moyens supplémentaires!

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 1101 vues

IL est clairement évoqué par le Ministre la possibilité de moyens supplémentaires mais il veut au préalable que l'on change les méthodes de travail pour parvenir à une pleine efficacité. Lire la suite

3 mois de prison ferme pour avoir injurié des gendarmes sur Facebook

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1095 vues

Eh oui, le Tribunal correctionnel de Brest a bien condamné un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage sur Facebook !  Lire la suite

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