Proposition retenues par le Gouvernement :

  • apprécier collectivement l’exposition à la pénibilité, en appliquant le référentiel défini par la branche (qui devra être homologué par le Ministère du travail) et non en réalisant, pour les facteurs de pénibilité, des mesures individuelles pour chaque salarié
  • supprimer la fiche individuelle de prévention : l’employeur se contentera de déclarer, via son logiciel de paie, en fin d’année, à la caisse de retraite, les facteurs et la durée d’exposition des salariés concernés (c’est la caisse de retraite qui se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points accumulés)
  • reporter de 6 mois les 6 facteurs de pénibilité restants (soit au 1er juillet 2016)
  • mieux articulaire le compte pénibilité avec les actions de prévention, et notamment le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)


A suivre, les projets d’amendements au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi …

 

Par Claire Danis de Almeida

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

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