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Article avocat Pension Alimentaire

Outil de calcul revalorisation de pension alimentaire

Par , Avocat - Modifié le 17-01-2014

Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire.

Mis à jour le samedi 14 décembre 2013 par Direction de l'information légale et administrative, INSEE

ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années

Les champs marqués (*) sont obligatoires.

Date de jugement

1 - Indiquez la date de votre jugement

jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Indice

2 - Sélectionnez l'indice avec lequel vous souhaitez faire votre révision

Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM)

(choisir celui s'approchant le plus de l'indice mentionné dans votre jugement)

Indice de départ

3 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l'indice de départ (ou indice de référence) ?

indice explicite

mois (*) Aucun janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre année (*) indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement

plus récent indice connu au jour du jugement

indice du mois de la fixation

indice de base publié au jour de la décision

A défaut de renseignements sur l'indice de base dans le jugement, c'est le plus récent indice connu au jour du jugement qui sera pris en compte.

Date de révision

4 - Indiquez la date exacte de révision de votre pension inscrite dans votre jugement.

jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Avez-vous d'autres précisions ?

dernier indice connu à la date de la révision

indice du mois précédant la révision

indice du mois (*) Aucun janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

A défaut d'information, l'indice retenu sera le dernier indice connu lors de la date anniversaire du jugement (exemple : actuellement l'indice du mois de novembre est le dernier connu au 1er janvier de l'année suivante)

Montant

5 - Indiquez le montant de départ de votre pension (montant inscrit sur votre jugement) (*).

en euros (si votre jugement est postérieur au 01/01/2002) (*) : en francs (si votre jugement est antérieur au 31/12/2001) (*) :

Par Me Hericher-mazel

Source

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Maître Blandine Héricher-Mazel

Maître Blandine Héricher-Mazel

Avocat au Barreau de LEMANS

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