L'AVIS DES JUGES Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Période d'essai : test de vos compétences mais pas de votre salaire


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 13-01-2009

La période d'essai d'un salarié a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges pour rupture abusive de sa période d'essai.

L'affaire : la période d’essai d’un salarié, engagé en qualité de technicien commercial, a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges car il considère que la rupture de sa période d’essai pour ce motif est abusive.

Le refus du salarié de voir sa rémunération diminuer peut-il justifier la rupture de la période d’essai ?



Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 - N° de pourvoi : 07-42445.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail