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Actualités Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Les conditions de renouvellement de la période d’essai

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/12/2018 | 2 commentaire(s) | 1282 vues

Le renouvellement de la période d’essai est subordonné à un ensemble de conditions prévues par le Code du travail que nous allons passer en revue dans cet article. Nous verrons ensuite les conséquences du non respect des conditions de renouvellement de la période d'essai. Lire la suite

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Période d'essai et renouvellement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 05/09/2018 | Réagir | 744 vues

L’employeur peut-il renouveler la période d’essai sans l’accord du salarié ? Lire la suite

Rupture de la période d'essai, la preuve par s.m.s

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 938 vues

La rupture de la période d'essai peut-elle être abusive? Attention aux s.m.s de l'employeur! La rupture de la période d’essai peut-elle être abusive ? la preuve par s.m.s est-elle acceptée ? Oui. Quel est le texte ? L'article L 1221-20 du code du travail. Quels sont les règles sur la rupture de la période d’essai ? Elle doit reposer: - sur un élément objectif exemple l’inaptitude professionnelle [...] Lire la suite

Période d’essai : ai-je le droit de la renouveler sans l’accord du salarié ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 25/06/2018 | Réagir | 482 vues

Non, la faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas et la possibilité de renouveler la période d’essai doit être expressément stipulée : - En premier lieu, dans la convention collective applicable : le renouvellement de la période d’essai n’est possible que si un accord de branche étendu le prévoit (art. L.1221-21 du Code du travail).  Lire la suite

Période d’essai : durée et renouvellement

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 14662 vues

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations (art.L 1221 20 du Code du travail). Lire la suite

Période d’essai : rupture et délai de prévenance

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | 5 commentaire(s) | 147423 vues

La période d'essai est la période débutant le contrat permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d'essai est libre et discrétionnaire tant pour l'employeur que pour le salarié. Lire la suite

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 6823 vues

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Vous venez d'être embauché dans une entreprise de prévention et de sécurité et vous posez déjà une multitude de questions : combien de temps dure une période d'essai ? Est-ce qu'elle est susceptible d'être renouvelée ? Combien de temps à l'avance dois-je prévenir mon employeur si je décide de rompre la période d'essai? Analysons ce que prévoit la Convention collective nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Lire la suite

Rupture de ma période d'essai : quel délai de prévenance doit s’appliquer ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 1590 vues

Dans un arrêt en date du 15 avril 2016 n° 15-12.588, la Cour de cassation indique que l’employeur qui souhaite rompre la période d’essai de son salarié doit respecter, en cas de dispositions issues de sources juridiques différentes, le délai de prévenance prévu par le contrat de travail si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal. Lire la suite

Période d’essai : quelle est la durée applicable au renouvellement?

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 07/04/2016 | Réagir | 1923 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation vient de juger que « les durées maximales de la période d’essai prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du code du travail se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives de branche conclues antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 ». Lire la suite

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Publié par Noëmie Besson le 07/04/2016 | 2 commentaire(s) | 918 vues

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

Rompre la période d’essai tardivement c’est possible, à condition d’indemniser le salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2015 | Réagir | 2517 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 16 septembre 2015 (1) a rappelé que si l’employeur veut rompre tardivement la période d’essai de son salarié, en écourtant le délai de prévenance, doit indemniser le salarié en conséquence. Lire la suite

Renouvellement période d’essai : il faut l'accord du salarié!

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 2029 vues

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail). Lire la suite

SYNTEC: Rupture de la période d'essai et préavis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 5496 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015 me donne l’occasion de faire un petit rappel sur  la rupture de la période d’essai. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.713, Publié au bulletin). Lire la suite

La période d’essai doit-elle être prévue dès la promesse d’embauche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 2327 vues

Vous avez trouvé un emploi et signé une promesse d'embauche. Vous vous demandez si les conditions qui y sont prévues seront reprises dans votre futur contrat de travail ? Votre CDI ou CDD peut-il comporter une période d'essai si la promesse d'embauche n'en prévoyait pas ? Lire la suite

Conséquence de l’exécution du préavis après le terme de la période d’essai

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2015 | Réagir | 708 vues

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée de ce délai de prévenance. Lire la suite

Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2015 | Réagir | 95651 vues

La notification de la décision de la rupture du contrat de travail peut avoir lieu durant la période d’essai. Elle n’est pas abusive. Mais la rupture ne doit pas être liée à l’état de santé, sinon elle est discriminatoire. Lire la suite

Validité du licenciement disciplinaire après expiration de la période d’essai pour des fautes commises pendant la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 1760 vues

Il est possible de sanctionner un salarié par un licenciement disciplinaire pour des faits commis durant la période d’essai, même après l’expiration de ladite période d’essai. La poursuite du contrat de travail n’entraine pas purge des fautes commises durant la période d’essai. Lire la suite

Période probatoire et exécution du contrat de travail

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 648 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat, mais durant l'exécution. Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié, en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ, pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste). Lire la suite

Des fautes commises pendant la période d’essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 2993 vues

L’employeur peut-il sanctionner le salarié pour des fautes commises pendant la période d’essai alors qu’il a choisi de maintenir le salarié à son poste au terme de ladite période ? Lire la suite

Existence, renouvellement et fin de la période d'essai, une dernière précision de la Cour de cassation

Publié par Paola Perez - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2808 vues

La période d'essai est très importante pour l'employeur car elle lui permet d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail et de pas donner suite au contrat le cas échéant, sans avoir à respecter de procédure particulière, ni à verser d'indemnités. Mais le non respect des conditions d'existence, de renouvellement et de fin de la période d'essai lui font perdre toute valeur et le contrat est alors, soit réputé conclu sans période d'essai, soit réputé définitif. Lire la suite

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