Raisonnable ou déraisonnable une période d'essai d'un an? Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier avait jugé en 2010 que cela était raisonnable, mais la Cour de cassation l'a vu d'un autre oeil...

Le 11 janvier dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier qui avait jugé une période d'essai de 6 mois renouvelable 6 mois raisonnable.

Les juges du fond avaient en effet estimé qu'au regard des fonctions du salarié et de la convention collective applicable qui prévoyait une telle durée, la période d'essai était raisonnable et avaient débouté le salarié.

C'était sans compter l'application des normes internationales par la Cour de cassation qui a jugé une telle période d'essai déraisonnable, en application de la Convention internationale n°158 sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982.

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