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Article avocat Permis à points

Comment récupérer son permis

Par , Avocat - Modifié le 17-03-2014

Votre permis a 0 point? Vous avez reçu une 48 SI? Rien n'est perdu. Il existe plusieurs manières de récupérer le permis dans des délais intéressants.

La réception d'une lettre 48 SI est un coup de massue pour tous ceux qui la reçoivent. Cette Lettre Recommandée vous informe que le solde de vos points est nul, que vous devez rendre votre permis dans les 10 jours, que vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois minimum, que vous devrez repasser le code, payer une assurance plus chère et avoir un permis 'jeune conducteur" pendant 3 ans. Voilà pour les réjouissances.

Dans ce moment difficile, combien se disent qu'il n'existe aucune solution? Beaucoup. Beaucoup trop

Pourtant, il y a tant de choses à faire.

1. Un recours devant le Tribunal Administratif

Evidemment, il est possible de faire un recours devant le Tribunal Administratif pour faire annuler cette décision et ainsi récupérer le permis de conduire

Il existe plusieurs arguments pour faire annuler cette décision. Le lecteur comprendra nécessairement que je ne les expose pas ici afin de protéger les intérêts de mes clients et des usagers. Faire état d'un argument en droit routier, c'est donner, purement et simplement, le moyen au gouvernement de changer la loi dans le sens qui l'arrange (et qui ne nous arrange pas).

Cette solution est la première qui vient à l'esprit de chacun qui a étudié brièvement la question. Si ce recours est encore efficace, il reste long (plusieurs mois).

En outre, ce recours est conditionné au respect d'un délai. On ne peut plus agir dans les deux mois suivant la réception de la lettre.

Comme il est arrivé à de nombreux clients de ne jamais recevoir cette lettre (on ne sait pourquoi) et d'apprendre son existence lors d'un contrôle routier, hors délai, il m'a fallu trouver d'autre solutions, d'autres recours qui ne sont pas enfermés dans un tel délai.

2. Les recours parallèles devant le F.N.P.C

Il existe des procédures parallèles qui ne nécessitent pas de saisir le Tribunal Administratif.

Par ces quelques recours, il est possible de retrouver rapidement des points et ainsi sauver son permis. 

Certains points sont retrouvés provisoirement. Ils finiront pas retomber mais un stage aura pu être passé entre temps. 

En effet, on ne peut faire de stage que si l'on a 1 point au minimum sur le permis. Dès lors, le but est de récupérer au moins un point de manière provisoire, pour s'inscrire et faire un stage.

Le permis se retrouve à 5 points provisoirement puis 1 point au final. Le permis est sauvé. Un autre stage consolidera cela.

Par ailleurs, il n'est pas rare de créditer un permis à 8 ou 9 points et de les garder définitivement.

Encore une fois, le lecteur me pardonnera de ne pas en dire plus. Il est hors de question que le pouvoir fasse le nécessaire, comme il le fait chaque fois qu'il peut, pour nous couper l'herbe sous le pied.

EN CONCLUSION, la réception d'une lettre 48 SI n'est pas une fatalité. Il existe plusieurs procédures fiables afin de récupérer des points et le droit de conduire.

 

Par Me Antoine Régley

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Maître Antoine Me Antoine Régley

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