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Actualités Permis de Conduire : vos droits

Permis aménagé pour les motards en 2020

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 25/09/2019 | Réagir | 143 vues

Les motards ne représentent que 2% des usagers de la route, mais représentent 20% des victimes morts sur la route. Afin de réduire ce dernier chiffre, l’examen du permis de conduire intégrera dès 2020 un nouveau dispositif pour les conducteurs de motos. Lire la suite

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Publié par Didier Reins - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 356 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours contre cette décision. Explications. Lire la suite

Le permis de conduire en candidature libre

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 16/09/2018 | Réagir | 353 vues

Si vous ne souhaitez pas recourir aux services d'une auto-école, vous pouvez passer votre permis de conduire en candidat libre. Avant tout chose, sachez qu'il est possible de passer l'intégralité du permis de conduire en candidat libre, mais que vous pouvez également décider de ne passer que le code en candidat libre ou bien que la conduite : vous êtes libres de décider (faites cependant une comparaison des tarifs avant de vous lancer). Lire la suite

Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 01/08/2018 | Réagir | 849 vues

Des conséquences pénales. Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour « conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire » (article L224-16 du Code de la route).Vous serez convoqué en justice afin d’y être jugé. La conduite malgré l’invalidation du permis de conduire est un délit pénal. Si vous vous faites interpeller par les Forces de l’Ordre, vous serez ainsi convoqué en justice pour y être jugé. Vous êtes susceptibles de faire l’objet de l’une des 4 procédures pénales suivantes : La composition pénale, L’ordonnance pénale, La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou, La convocation à une audience pénale. [...] Lire la suite

Comment récupérer des points avec un permis probatoire

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 145 vues

Vous pourrez récupérer 1 point au bout de 6 mois sans avoir commis d’infraction.Tout comme pour les autres permis, vous avez la possibilité de récupérer 1 point perdu à la suite d’une infraction si aucun nouveau retrait de points n’intervient pendant la période de 6 mois. Plusieurs conditions doivent être remplies : Il doit s’agir d’une infraction ayant entraîné un retrait d’1 point : le chevauchement d’une ligne continue ou un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Aucun nouveau retrait de point ne doit intervenir dans le délai de 6 mois.[...] Lire la suite

Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 708 vues

Vérifiez régulièrement votre solde de points. Bon nombre de personnes ignorent combien de points ils restent sur leur permis de conduire. Pourtant, il est très facile de vérifier, de manière instantanée, le nombre de points qu’il vous reste. Pour cela, Rendez-vous sur le site https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html, Remplissez votre numéro de dossier (correspondant à votre numéro de permis de conduire) et votre code confidentiel*, Votre solde de points apparaît alors en temps réel. *Astuce ! Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier et votre code confidentiel, vous pouvez directement les demander en ligne [...] Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Publié par Didier Reins - Avocat le 23/07/2018 | Réagir | 785 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur qui annule le permis de conduire d'un automobiliste après la perte de l'intégralité de ses points.[...] Lire la suite

Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2016 | Réagir | 193 vues

Un décret supprime dès 2016 la possibilité de passer directement le permis moto de catégorie A pour les motards âgés de moins de 24 ans. La vitesse, c'est désormais une question d'expérience ! Pour qu'une jeune puisse conduire une moto de type Yamaha MT-07 ou Kawasaki Z800, il lui faudra prochainement faire preuve de patience. Les règles de l'examen du permis moto change. Lire la suite

Permis annulés non aux abus

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 1153 vues

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours. Lire la suite

Rouler sans permis, quels risques?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 1 commentaire(s) | 1195 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.  Lire la suite

L’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 2334 vues

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu’une société d’auto-école est débitrice envers ses élèves motards d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens. Lire la suite

Composition pénale : attention danger

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 20/12/2014 | Réagir | 1724 vues

Attention au piège: pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable piège dans lequel il ne faut pas tomber. Lire la suite

Retrouver le droit de conduire le recours permis, pourquoi le tenter ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 2007 vues

Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ? Lire la suite

Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2359 vues

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de conduire, par exemple lorsqu'une telle suspension est susceptible de causer ... Lire la suite

Ne pas payer l'amende forfaitaire, c'est se préserver la possibilité de sauver son permis !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 06/04/2014 | Réagir | 944 vues

L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention par... Lire la suite

L'adresse n'est pas bonne ? Pas de délai de recours contentieux !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 05/04/2014 | Réagir | 617 vues

Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en... Lire la suite

Non aux ordonnances pénales et CRPC

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 7308 vues

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation. Lire la suite

Conserver le droit de conduire quand on n'est pas définitivement condamné !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1196 vues

La défense des automobilistes est importante en ce que le permis de conduire est souvent vital pour le maintien de l'emploi ! Lire la suite

Procédure récupération de permis de conduire

Publié par Sophia ALBERT - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 3327 vues

Vous avez reçu un courrier du ministère (référence  48SI), votre permis a donc été invalidé. Lire la suite

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 1283 vues

Avec l’'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d'’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Lire la suite

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