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Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Permis de Conduire : vos droits » Actualités

Actualités Permis de Conduire : vos droits

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 255 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits ! Lire la suite

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Publié par Didier Reins - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 532 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours contre cette décision. Explications. Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Publié par Didier Reins - Avocat le 23/07/2018 | Réagir | 1182 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur qui annule le permis de conduire d'un automobiliste après la perte de l'intégralité de ses points.[...] Lire la suite

Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2016 | Réagir | 195 vues

Un décret supprime dès 2016 la possibilité de passer directement le permis moto de catégorie A pour les motards âgés de moins de 24 ans. La vitesse, c'est désormais une question d'expérience ! Pour qu'une jeune puisse conduire une moto de type Yamaha MT-07 ou Kawasaki Z800, il lui faudra prochainement faire preuve de patience. Les règles de l'examen du permis moto change. Lire la suite

Permis annulés non aux abus

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 1317 vues

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours. Lire la suite

Rouler sans permis, quels risques?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 1 commentaire(s) | 1233 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.  Lire la suite

L’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 2631 vues

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu’une société d’auto-école est débitrice envers ses élèves motards d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens. Lire la suite

Composition pénale : attention danger

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 20/12/2014 | Réagir | 1776 vues

Attention au piège: pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable piège dans lequel il ne faut pas tomber. Lire la suite

Retrouver le droit de conduire le recours permis, pourquoi le tenter ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 2119 vues

Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ? Lire la suite

Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2392 vues

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de conduire, par exemple lorsqu'une telle suspension est susceptible de causer ... Lire la suite

Ne pas payer l'amende forfaitaire, c'est se préserver la possibilité de sauver son permis !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 06/04/2014 | Réagir | 945 vues

L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention par... Lire la suite

L'adresse n'est pas bonne ? Pas de délai de recours contentieux !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 05/04/2014 | Réagir | 621 vues

Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en... Lire la suite

Non aux ordonnances pénales et CRPC

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 7331 vues

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation. Lire la suite

Conserver le droit de conduire quand on n'est pas définitivement condamné !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1266 vues

La défense des automobilistes est importante en ce que le permis de conduire est souvent vital pour le maintien de l'emploi ! Lire la suite

Procédure récupération de permis de conduire

Publié par Sophia ALBERT - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 3413 vues

Vous avez reçu un courrier du ministère (référence  48SI), votre permis a donc été invalidé. Lire la suite

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 1294 vues

Avec l’'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d'’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Lire la suite

Suppression de l'appel contre les décisions en matière de permis à points

Publié par Franck PETIT - Avocat le 29/08/2013 | 2 commentaire(s) | 5381 vues

Le Gouvernement vient de supprimer le droit d'appel en matière de contentieux du permis de conduire devant le tribunal administratif...  Lire la suite

Invalidation ou annulation du permis, le point sur ces deux sanctions et sur les recours.

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 28/08/2013 | Réagir | 3006 vues

Invalidation ou annulation du permis, le point sur ces deux sanctions et sur les recours. Lorsque vous serez en possession de la 48 SI qui vous sera notifiée par recommandé AR vous invitant à restituer votre permis pour solde de point nul sur votre capital de 12 points voila les deux recours qui vont devoir être engagés par votre avocat.  Lire la suite

Qu'est-ce que le recours FNPC ?

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 28/08/2013 | Réagir | 2178 vues

Qu'est-ce que le recours FNPC ? Comment le pratiquer ?  Lire la suite

Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 2159 vues

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse. Lire la suite

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