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Composition pénale : attention danger

Par , Avocat - Modifié le 22-12-2014

Attention au piège : pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable piège dans lequel il ne faut pas tomber.

La composition pénale est une alternative aux poursuites très pratiquée en droit pénal routier, et plus particulièrement avec les jeunes conducteurs.

Elle consiste en une proposition de peine par le Procureur qui est portée à notre connaissance par les policiers ou les délégués du Procureur.

Elle permet de rendre une justice plus rapide. Elle est souvent perçue comme clémente. Elle cache en fait un vrai piège à plusieurs titres:

1. La composition pénale est une procédure qui ne permet aucune défense. Ni avocat. Ni prise en compte de vos explications ;

2. La composition pénale entraîne une perte de points automatique DONT PERSONNE NE VOUS PARLE.

Ex: Je suis un conducteur. Je suis poursuivi pour alcool au volant, stupéfiants au volant, grand excès de vitesse ou refus d'obtempérer. On me propose un stage de sensibilisation et une amende. Je m'en sors super bien? Oui... mais NON. Une fois acceptée, la composition pénale entraîne ici la perte de 6 points. Par conséquent, si vous avez moins de 7 points, vous perdez votre permis. Et personne ne vous le dit....

Ex: Je suis un jeune conducteur. Si j'accepte la composition pénale pour ces faits, je perds mon permis. Qui me le dit? Personne...

3. Aucun appel n'est possible

S'il existe une solution pour échapper à cette composition pénale une fois qu'elle a été acceptée, il n'en demeure pas moins qu'il vaut mieux prévenir que guérir.

Pour parler franchement, cette composition pénale est énormément utilisée pour les jeunes conducteurs qui ont 6 points.

Le représentant du Procureur lui fait croire qu'il s'en sort bien alors que, en fait, son permis va être invalidé...

En droit routier, la partie poursuivante essaie, de plus en plus, d'écarter les avocats et de "la faire à l'envers".

Consulter un avocat spécialisé en droit routier, c'est vous permettre de mettre en place une stratégie pour conserver votre permis.

Si tous les procès ne se gagnent pas, la stratégie et la tactique nous permettent de sauver un nombre incroyable de permis.

Par Me Antoine Régley
Avocat en droit pénal et droit routier
06 99 93 19 10 

 

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Maître Antoine Me Antoine Régley

Maître Antoine Me Antoine Régley

Avocat au Barreau de LILLE

  • Droit Pénal
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